Règlements de transfert

Les règlements de transfert déterminent quand et comment les sportifs peuvent changer de club ou d’équipe. Ils traitent souvent de l’enregistrement, de la stabilité contractuelle, des périodes de transfert, des indemnités de formation, des mécanismes de solidarité, de l’éligibilité et des sanctions en cas d’incitation ou de rupture. En Suisse, les règles des fédérations internationales jouent un rôle important, de nombreuses organisations sportives y ayant leur siège et des litiges pouvant être arbitrés. Le droit suisse des contrats, du travail, de la concurrence et des données peut aussi influencer leur validité.