Principe de la confiance dans l’interprétation des contrats

En droit suisse des contrats, le principe de la confiance intervient lorsque la volonté réelle commune des parties ne peut pas être établie. Les déclarations et comportements sont alors interprétés objectivement, selon le sens qu’un destinataire loyal et raisonnable, placé dans les circonstances concrètes, pouvait et devait leur attribuer. Il protège la confiance légitime et la sécurité juridique, sans écarter un consensus réel prouvé. Il joue pour la formation du contrat, les clauses, les avis et l’étendue des obligations.