Conventions de l’UNESCO (patrimoine)

Les conventions de l’UNESCO constituent le cadre international principal de la protection du patrimoine. En Suisse, elles comptent pour les sites du patrimoine mondial, le contrôle du transfert des biens culturels, la coopération contre les exportations illicites et la sauvegarde du patrimoine immatériel. Elles ne confèrent généralement pas directement des droits de propriété aux particuliers; leur effet passe par le droit interne, l’action administrative et la coopération internationale. Dans le marché de l’art, elles orientent la diligence, les contrôles d’importation ou d’exportation, la recherche de provenance et les politiques d’acquisition muséales.