Obligation de service universel

Le service universel assure à la population et aux entreprises un socle minimal de services de télécommunication, y compris dans les régions isolées ou peu rentables. En Suisse, il traduit la fonction de service public de la connectivité de base et peut couvrir, selon le cadre applicable, la téléphonie, l’accès à internet, les appels d’urgence, les annuaires ou les services destinés aux personnes handicapées. L’obligation est généralement attribuée à un fournisseur et peut être financée ou compensée par des mécanismes réglementaires.