Illicéité

En droit suisse de la responsabilité civile, l’illicéité est un élément central avec le dommage, la causalité et la faute, sauf en cas de responsabilité causale. Elle existe généralement lorsqu’un droit absolu, comme la vie, l’intégrité corporelle, la propriété ou la personnalité, est atteint. Pour un pur dommage économique, il faut en principe la violation d’une norme protectrice spécifique. La notion distingue les préjudices réparables de ceux qui doivent rester sans indemnisation délictuelle. Des motifs justificatifs, tels que le consentement, la légitime défense ou l’état de nécessité, peuvent exclure l’illicéité.