Usufruit

L’usufruit confère le droit de posséder, d’utiliser et de percevoir les fruits ou revenus d’un bien appartenant à autrui, sans en détruire ni modifier substantiellement la substance. En Suisse, il peut porter sur des immeubles, meubles, droits ou patrimoines et sert souvent en planification successorale, arrangements familiaux et transmission d’entreprise. Pour les immeubles, l’inscription au registre foncier est en principe déterminante. L’usufruitier assume des devoirs de conservation et d’entretien ordinaire; le propriétaire conserve la nue-propriété.