Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt sur la consommation prélevé sur les livraisons et services, avec déduction de l’impôt préalable par les entreprises.
La taxe sur la valeur ajoutée frappe la consommation au moyen de prestations imposables fournies par des entreprises et, souvent, lors des importations. En Suisse, elle est perçue au niveau fédéral; les entreprises peuvent devoir s’enregistrer lorsqu’elles atteignent les seuils applicables ou exercent des activités imposables. Les assujettis facturent la TVA due et déduisent l’impôt préalable lié à l’activité commerciale, sous réserve d’exclusions et d’exigences formelles. Les règles de lieu, exonérations, taux réduits et opérations transfrontalières sont centrales.