Responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du fait d’autrui impute à une personne ou organisation les conséquences d’un dommage causé par un tiers, souvent un employé, mandataire ou auxiliaire. En common law, elle dépend fréquemment du lien d’emploi, du contrôle et du fait que l’acte s’inscrit dans les fonctions. Le droit suisse utilise des mécanismes proches mais distincts, notamment la responsabilité de l’employeur ou du maître pour les auxiliaires et la responsabilité liée à l’organisation, parfois avec possibilité de libération. Elle est essentielle pour entreprises, hôpitaux, écoles, transports et assureurs.