Crimes de guerre
Les crimes de guerre sont des violations graves des règles protégeant les personnes et les biens lors de conflits armés internationaux ou non internationaux. Ils comprennent, selon le contexte, les attaques contre des civils, la torture, les traitements inhumains, la prise d’otages, les destructions illicites et l’emploi de moyens ou méthodes de guerre interdits. La responsabilité pénale vise des individus, devant des juridictions nationales ou internationales. La Suisse, forte de sa tradition humanitaire, peut poursuivre de tels crimes selon son droit pénal lorsque les conditions de compétence sont réunies.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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