Droit de la gestion des déchets

Le droit de la gestion des déchets couvre tout le cycle des déchets: prévention, tri, stockage, transport, valorisation, recyclage, incinération, mise en décharge et assainissement des sites pollués. En Suisse, il met l’accent sur la réduction à la source, la collecte séparée, l’élimination respectueuse de l’environnement et le financement selon le principe du pollueur-payeur, avec des rôles importants pour cantons, communes et exploitants privés. Des règles particulières visent déchets spéciaux, déchets de chantier, appareils électriques et mouvements transfrontières. Autorisations, traçabilité et responsabilités des détenteurs sont centrales.