Protection des eaux
En Suisse, la protection des eaux concerne les nappes souterraines, lacs, rivières et écosystèmes aquatiques. Elle encadre l’épuration des eaux usées, les rejets, les substances dangereuses, les apports agricoles de nutriments, les constructions proches des eaux et l’état écologique des cours d’eau. Les autorités recourent à des autorisations, zones de protection, contrôles et ordres d’assainissement pour prévenir les pollutions et garantir l’eau potable. La matière croise l’aménagement du territoire, l’hydroélectricité, la protection contre les crues et la nature. Les litiges portent souvent sur conditions, débits résiduels, ruissellement pollué et coûts.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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