Droits d’eau

Les droits d’eau régissent l’accès aux rivières, lacs, eaux souterraines et sources ainsi que leur utilisation. Ils déterminent qui peut prélever, détourner, barrer, stocker ou rejeter de l’eau et à quelles conditions environnementales, d’aménagement et d’intérêt public. En Suisse, le domaine est marqué par la souveraineté cantonale sur les eaux, les règles fédérales de protection des eaux et de l’environnement, ainsi que les concessions hydroélectriques. Selon la ressource et l’usage, les droits prennent la forme de concessions, autorisations ou droits privés. Les enjeux incluent débits résiduels, crues, usages concurrents, eau potable et renaturation.