Retrait de l’effet suspensif

Le retrait de l’effet suspensif est une mesure procédurale provisoire qui permet l’exécution d’une décision avant l’issue du recours. En pratique suisse, il suppose une pesée des intérêts: l’intérêt public ou privé à l’exécution immédiate doit l’emporter sur l’intérêt du recourant au maintien de la situation existante. La mesure exige une attention particulière lorsque l’exécution risque de causer un préjudice irréversible. L’autorité de recours peut contrôler le retrait, restituer l’effet suspensif ou ordonner des garanties.