Impôt à la source

L’impôt à la source oblige le débiteur d’une prestation à retenir l’impôt avant de verser le revenu au bénéficiaire. En Suisse, ce mécanisme existe notamment pour le revenu du travail de certains travailleurs étrangers et pour l’impôt anticipé fédéral sur certains rendements de capitaux. Le prélèvement peut être définitif, imputable ou remboursable selon le statut du contribuable, ses obligations de déclaration et la convention applicable. À l’international, il concerne souvent dividendes, intérêts, redevances et prestations de services.