Glossaire / Droit du travail

Temps de travail

En Suisse, le temps de travail est régi par le contrat, les conventions collectives et les règles impératives de protection des travailleurs. Il comprend les périodes durant lesquelles le travail est exécuté ou le travailleur doit rester à disposition de l’employeur; déplacements, piquet, préparation et pauses exigent une analyse concrète. Les règles légales fixent durées maximales, repos, restrictions du travail de nuit et du dimanche ainsi que obligations d’enregistrement, avec certaines exceptions sectorielles. La qualification influence salaire, heures supplémentaires, vacances et contrôles.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.