Accident du travail
Le droit suisse impose l’assurance de la plupart des travailleurs contre les accidents professionnels, et souvent contre les accidents non professionnels selon le temps de travail. L’accident du travail suppose un facteur extérieur soudain, involontaire et dommageable atteignant le corps pendant le travail ou dans un contexte professionnel. Les prestations peuvent couvrir les soins, indemnités journalières, rentes d’invalidité ou de survivants. L’employeur doit prévenir les accidents par une organisation sûre, l’instruction, l’équipement et la surveillance. La déclaration et la coordination des prestations sont essentielles.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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