Licenciement illicite

En droit privé suisse du travail, les notions proches sont le licenciement abusif et le congé donné en temps inopportun. Un licenciement peut être abusif s’il repose sur des motifs interdits, des représailles, l’exercice de droits constitutionnels ou contractuels, ou un comportement contraire à la bonne foi. Un congé pendant certaines périodes protégées, notamment maladie, accident, grossesse ou service, peut être nul ou reporté. Les remèdes consistent souvent en une indemnité plutôt qu’une réintégration, sauf régimes particuliers. Les démarches et délais courts sont déterminants.