412.101.222.26

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale
des professions avec CFC
dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment

du 29 août 2023 (État le 1^er janvier 2026)

52004	Étancheuse CFC / Étancheur CFC Abdichterin EFZ / Abdichter EFZ Impermeabilizzatrice AFC / Impermeabilizzatore AFC
52005	Couvreuse CFC / Couvreur CFC Dachdeckerin EFZ / Dachdecker EFZ Copritetto AFC
52006	Façadière CFC / Façadier CFC Fassadenbauerin EFZ / Fassadenbauer EFZ Costruttrice di facciate AFC / Costruttore di facciate AFC
52007	Échafaudeuse CFC / Échafaudeur CFC Gerüstbauerin EFZ / Gerüstbauer EFZ Costruttrice di ponteggi AFC / Costruttore di ponteggi AFC
52008	Storiste CFC Fachfrau Sonnenschutz und Storentechnik EFZ / Fachmann Sonnenschutz und Storentechnik EFZ Professionista delle schermature solari AFC
52009	Installatrice solaire CFC / Installateur solaire CFC Solarinstallateurin EFZ / Solarinstallateur EFZ Installatrice di impianti solari AFC / Installatore di impianti solari AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ¹ ,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) ² ,
vu l’art. 4 a , al. 1 ³ , de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) ⁴ ,

arrête:

Section 1 Objet, professions et durée

Art. 1 Dénomination et profil des professions

Le champ professionnel Enveloppe du bâtiment comprend les professions avec certificat fédéral de capacité (CFC) ci-après:

1. étancheuse CFC / étancheur CFC;
2. couvreuse CFC / couvreur CFC;
3. façadière CFC / façadier CFC;
4. échafaudeuse CFC / échafaudeur CFC;
5. storiste CFC;
6. installatrice solaire CFC / installateur solaire CFC.

Les spécialistes avec CFC du champ professionnel Enveloppe du bâtiment maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

1. les étancheurs CFC posent, entretiennent, réparent et démontent de manière autonome des systèmes d’étanchéité composés de lés bitumineux, de lés synthétiques, de polymères liquides ou de matériaux spécifiques; ils veillent ainsi à ce que l’enveloppe des bâtiments protège des effets de l’environnement, garantisse un confort élevé et respecte les exigences liées à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement; ils planifient les raccords, coordonnent le déroulement des travaux avec les autres professionnels impliqués et fournissent des informations à leurs clients de manière compétente sur les matériaux employés, les énergies renouvelables et les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique; ils appliquent scrupuleusement les directives relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils se distinguent par leur habileté manuelle, leur rigueur et leur résistance physique;
2. les couvreurs CFC posent, entretiennent, réparent et démontent de manière autonome des systèmes de toiture composés de tuiles en terre cuite ou en béton ou encore de plaques planes ou profilées; ils veillent ainsi à ce que l’enveloppe des bâtiments protège des effets de l’environnement, garantisse un confort élevé et respecte les exigences liées à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement; ils planifient les raccords, coordonnent le déroulement des travaux avec les autres professionnels impliqués et fournissent des informations à leurs clients de manière compétente sur les matériaux employés, les énergies renouvelables et les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique; ils appliquent scrupuleusement les directives relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils se distinguent par leur habileté manuelle, leur rigueur et leur résistance physique;
3. les façadiers CFC posent, entretiennent, réparent et démontent de manière autonome des systèmes de façade ventilée à l’aide de produits de formats divers ainsi que de profilés et de matériaux spécifiques; ils veillent ainsi à ce que l’enveloppe des bâtiments protège des effets de l’environnement, garantisse un confort élevé et respecte les exigences liées à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement; ils planifient les raccords, coordonnent le déroulement des travaux avec les autres professionnels impliqués et fournissent des informations à leurs clients de manière compétente sur les matériaux employés, les énergies renouvelables et les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique; ils appliquent scrupuleusement les directives relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils se distinguent par leur habileté manuelle, leur rigueur et leur résistance physique;
4. les échafaudeurs CFC montent, démontent, contrôlent et entretiennent de manière autonome des échafaudages à cadre et des échafaudages modulaires, des systèmes de protection contre les intempéries, des échafaudages particuliers ainsi que des passerelles d’assistance et des échafaudages de surface; ils veillent ainsi à ce que tous les intervenants sur le chantier puissent effectuer leur travail en toute sécurité; ils planifient les raccords, coordonnent le déroulement des travaux avec les autres professionnels impliqués et fournissent des informations à leurs clients de manière compétente sur les matériaux employés; ils appliquent scrupuleusement les directives relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils se distinguent par leur habileté manuelle, leur rigueur et leur résistance physique;
5. les storistes CFC posent, entretiennent, réparent et démontent de manière autonome des stores à lamelles, des volets roulants, des stores toile à descente verticale et des stores toile à bras articulés et mettent en service des entraînements électriques et des commandes; ils veillent ainsi à ce que l’enveloppe des bâtiments protège des effets de l’environnement, garantisse un confort élevé et respecte les exigences liées à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement; ils planifient les raccords, coordonnent le déroulement des travaux avec les autres professionnels impliqués et fournissent des informations à leurs clients de manière compétente sur les matériaux employés, les énergies renouvelables et les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique; ils appliquent scrupuleusement les directives relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils se distinguent par leur habileté manuelle, leur rigueur et leur résistance physique;
6. les installateurs solaires CFC montent, mettent en place, entretiennent, réparent et démontent des installations solaires, solutions de stockage comprises, sur des toitures plates ou inclinées, sur l’enveloppe des bâtiments ou à proximité de ceux-ci, et effectuent la mise en service des installations de manière autonome; ils veillent ainsi à ce que l’enveloppe des bâtiments soit utilisée pour produire de l’énergie et respecte les exigences liées à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement; ils planifient les raccords, coordonnent le déroulement des travaux avec les autres professionnels impliqués et fournissent des informations à leurs clients de manière compétente sur les matériaux employés, les énergies renouvelables et les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique; ils appliquent scrupuleusement les directives relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils se distinguent par leur habileté manuelle, leur rigueur et leur résistance physique.

Art. 2 Durée et début

La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment, une année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles pour les étancheurs CFC

La formation d’étancheur CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment:1.charger, transporter et entreposer en toute sécurité des matériaux et des outils de travail pour les travaux sur l’enveloppe du bâtiment,2.préparer la place de travail en vue des travaux sur l’enveloppe du bâtiment en tenant compte de la sécurité au travail et de la protection de la santé,3.utiliser en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement des matériaux et des substances dangereuses sur l’enveloppe du bâtiment et les éliminer en conséquence,4.informer les clients à propos des travaux sur l’enveloppe du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des améliorations en matière d’efficacité énergétique,5.effectuer une esquisse des travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, compléter la documentation et fournir un compte rendu des travaux;
2. planification et préparation des travaux d’étanchéité:1.examiner la documentation du mandat relatif aux travaux d’étanchéité et planifier les travaux,2.contrôler et préparer les matériaux et les outils destinés aux travaux d’étanchéité,3.planifier les raccords et coordonner les synergies entre les travaux d’étanchéité et les travaux d’autres professions,4.aménager la place de travail en vue des travaux d’étanchéité,5.évaluer le support en vue de la pose des systèmes d’étanchéité et le valider;
3. pose des systèmes d’étanchéité:1.poser des systèmes d’étanchéité avec des lés d’étanchéité bitumineux,2.poser des systèmes d’étanchéité avec des lés d’étanchéité synthétiques,3.appliquer des étanchéités polymères liquides,4.effectuer des travaux d’étanchéité à l’aide de matériaux spécifiques,5.poser des couches de protection et d’usure et installer des composants de systèmes énergétiques sur des toitures plates;
4. entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité:1.entretenir des étanchéités conformément au contrat d’entretien,2.effectuer des réparations sur des systèmes d’étanchéité,3.démonter des systèmes d’étanchéité.

Art. 5 Compétences opérationnelles pour les couvreurs CFC

La formation de couvreur CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment:1.charger, transporter et entreposer en toute sécurité des matériaux et des outils de travail pour les travaux sur l’enveloppe du bâtiment,2.préparer la place de travail en vue des travaux sur l’enveloppe du bâtiment en tenant compte de la sécurité au travail et de la protection de la santé,3.utiliser en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement des matériaux et des substances dangereuses sur l’enveloppe du bâtiment et les éliminer en conséquence,4.informer les clients à propos des travaux sur l’enveloppe du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des améliorations en matière d’efficacité énergétique,5.effectuer une esquisse des travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, compléter la documentation et fournir un compte rendu des travaux;
2. planification et préparation des travaux de couverture:1.examiner la documentation du mandat relatif aux travaux de couverture et planifier les travaux,2.contrôler et préparer les matériaux et les outils destinés aux travaux de couverture,3.planifier les raccords et coordonner les synergies entre les travaux de couverture et les travaux d’autres professions,4.aménager la place de travail en vue des travaux de couverture,5.évaluer la sous-construction en vue du montage des systèmes de toiture et la valider;
3. pose des systèmes de toiture:1.poser des pare-vapeur, des isolations thermiques et des sous-couvertures,2.couvrir les toitures avec des tuiles en terre cuite ou en béton,3.couvrir les toitures avec des plaques planes,4.couvrir les toitures avec des plaques profilées,5.installer des composants de systèmes énergétiques sur les toitures;
4. entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture:1.entretenir des toitures conformément au contrat d’entretien,2.effectuer des réparations sur des systèmes de toiture,3.démonter des systèmes de toiture.

Art. 6 Compétences opérationnelles pour les façadiers CFC

La formation de façadier CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment:1.charger, transporter et entreposer en toute sécurité des matériaux et des outils de travail pour les travaux sur l’enveloppe du bâtiment,2.préparer la place de travail en vue des travaux sur l’enveloppe du bâtiment en tenant compte de la sécurité au travail et de la protection de la santé,3.utiliser en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement des matériaux et des substances dangereuses sur l’enveloppe du bâtiment et les éliminer en conséquence,4.informer les clients à propos des travaux sur l’enveloppe du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des améliorations en matière d’efficacité énergétique,5.effectuer une esquisse des travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, compléter la documentation et fournir un compte rendu des travaux;
2. planification et préparation des travaux de construction de façades:1.examiner la documentation du mandat relatif aux travaux de construction de façades et planifier les travaux,2.contrôler et préparer les matériaux et les outils destinés aux travaux de construction de façades,3.planifier les raccords et coordonner les synergies entre les travaux de construction de façades et les travaux d’autres professions,4.aménager la place de travail en vue des travaux de construction de façades,5.évaluer le support d’ancrage en vue du montage des systèmes de façade et le valider;
3. pose des systèmes de façade:1.poser des sous-constructions et des isolations thermiques,2.monter des systèmes de façade ventilée à l’aide de produits de petit format,3.monter des systèmes de façade ventilée à l’aide de produits de format moyen à grand ainsi que de profilés,4.monter des systèmes de façade ventilée à l’aide de matériaux spécifiques,5.installer des composants de systèmes énergétiques sur la façade;
4. entretien, réparation et démontage des systèmes de façade:1.procéder à l’entretien et à la maintenance de revêtements de façades,2.effectuer des réparations sur des systèmes de façade,3.démonter des systèmes de façade.

Art. 7 Compétences opérationnelles pour les échafaudeurs CFC

La formation d’échafaudeur CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment:1.charger, transporter et entreposer en toute sécurité des matériaux et des outils de travail pour les travaux sur l’enveloppe du bâtiment,2.préparer la place de travail en vue des travaux sur l’enveloppe du bâtiment en tenant compte de la sécurité au travail et de la protection de la santé,3.utiliser en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement des matériaux et des substances dangereuses sur l’enveloppe du bâtiment et les éliminer en conséquence,4.informer les clients à propos des travaux sur l’enveloppe du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des améliorations en matière d’efficacité énergétique,5.effectuer une esquisse des travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, compléter la documentation et fournir un compte rendu des travaux;
2. planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage:1.examiner la documentation du mandat et les instructions d’installation et d’utilisation relatives aux échafaudages et planifier les travaux,2.contrôler et préparer les matériaux et les outils destinés aux travaux de montage d’échafaudages,3.planifier les raccords et coordonner les synergies entre les travaux de montage d’échafaudages et les travaux d’autres professions,4.aménager la place de travail en vue des travaux de montage de systèmes d’échafaudage,5.évaluer le support en vue du montage des systèmes d’échafaudage et le valider;
3. montage et démontage des systèmes d’échafaudage:1.monter et démonter des échafaudages à cadre,2.monter et démonter des échafaudages modulaires,3.monter et démonter des systèmes de protection contre les intempéries,4.monter et démonter des échafaudages particuliers,5.monter et démonter des passerelles d’assistance et des échafaudages de surface;
4. contrôle et entretien des échafaudages existants:1.exécuter des contrôles sur des échafaudages existants et les documenter,2.effectuer l’entretien d’échafaudages existants.

Art. 8 Compétences opérationnelles pour les storistes CFC

La formation de storiste CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment:1.charger, transporter et entreposer en toute sécurité des matériaux et des outils de travail pour les travaux sur l’enveloppe du bâtiment,2.préparer la place de travail en vue des travaux sur l’enveloppe du bâtiment en tenant compte de la sécurité au travail et de la protection de la santé,3.utiliser en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement des matériaux et des substances dangereuses sur l’enveloppe du bâtiment et les éliminer en conséquence,4.informer les clients à propos des travaux sur l’enveloppe du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des améliorations en matière d’efficacité énergétique,5.effectuer une esquisse des travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, compléter la documentation et fournir un compte rendu des travaux;
2. planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil:1.examiner la documentation du mandat et les instructions de montage des systèmes de stores et de protection contre le soleil et planifier les travaux,2.contrôler et préparer les matériaux et les outils destinés aux travaux sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil,3.planifier les raccords et coordonner les synergies entre les travaux sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil et les travaux d’autres professions,4.aménager la place de travail pour la réalisation de travaux sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil,5.évaluer le support en vue du montage des systèmes de stores et de protection contre le soleil et le valider;
3. pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil:1.poser des stores à lamelles,2.poser des volets roulants,3.poser des stores toile à descente verticale,4.poser des stores toile à bras articulés,5.mettre en service des entraînements électriques et des commandes destinés à des systèmes de stores et de protection contre le soleil;
4. entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil:1.entretenir des systèmes de stores et de protection contre le soleil,2.réparer des systèmes de stores et de protection contre le soleil,3.démonter des systèmes de stores et de protection contre le soleil.

Art. 9 Compétences opérationnelles pour les installateurs solaires CFC

La formation d’installateur solaire CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment:1.charger, transporter et entreposer en toute sécurité des matériaux et des outils de travail pour les travaux sur l’enveloppe du bâtiment,2.préparer la place de travail en vue des travaux sur l’enveloppe du bâtiment en tenant compte de la sécurité au travail et de la protection de la santé,3.utiliser en toute sécurité et de manière respectueuse de l’environnement des matériaux et des substances dangereuses sur l’enveloppe du bâtiment et les éliminer en conséquence,4.informer les clients à propos des travaux sur l’enveloppe du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des améliorations en matière d’efficacité énergétique,5.effectuer une esquisse des travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, compléter la documentation et fournir un compte rendu des travaux;
2. planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires:1.examiner la documentation du mandat relatif au montage et à la mise en place des installations solaires et planifier les travaux,2.contrôler et préparer les matériaux et les outils destinés au montage et à la mise en place des installations solaires,3.planifier les raccords et coordonner les synergies entre les travaux sur les installations solaires et les travaux d’autres professions,4.aménager la place de travail pour le montage et la mise en place des installations solaires,5.évaluer le support en vue du montage et de la mise en place des installations solaires et le valider;
3. montage et mise en place des installations solaires:1.monter des installations solaires sur des toitures plates,2.monter des installations solaires sur des toitures inclinées,3.monter des installations solaires sur des façades, sur une autre surface de l’enveloppe du bâtiment ou sous forme d’installations isolées,4.réaliser des chemins de câbles pour des installations solaires, poser des câbles et les raccorder,5.poser et brancher des solutions de stockage prévues pour les installations solaires,6.exécuter la mise en service d’installations solaires;
4. entretien, réparation et démontage des installations solaires:1.entretenir des installations solaires,2.localiser des pannes simples au niveau du circuit de courant continu des installations solaires et les éliminer,3.démonter des installations solaires.

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable

Art. 10

Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.

Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et sont prises en considération dans les procédures de qualification.

Les aspects liés au développement durable spécifiques à la profession sont transmis dans tous les lieux de formation.

En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4 a , al. 1 ⁵ , OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe 2 du plan de formation.

La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe 2 du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 11 Formation à la pratique professionnelle

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 12 École professionnelle

L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1re année	2e année	3e année	Total
Connaissances professionnelles
Pour la profession d’étancheur CFC:
Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	160	–	–	160
Planification et préparation des travaux d’étanchéité	–	60	–	60
Pose des systèmes d’étanchéité	–	100	220	320
Entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité	–	–	60	60
Pour la profession de couvreur CFC:
Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	160	–	–	160
Planification et préparation des travaux de couverture	–	60	–	60
Pose des systèmes de toiture	–	100	220	320
Entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture	–	–	60	60
Pour la profession de façadier CFC:
Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	160	–	–	160
Planification et préparation des travaux de construction de façades	–	60	–	60
Pose des systèmes de façade	–	100	220	320
Entretien, réparation et démontage des systèmes de façade	–	–	60	60
Pour la profession d’échafaudeur CFC:
Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	160	–	–	160
Planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage	–	60	–	60
Montage et démontage des systèmes d’échafaudage	–	100	220	320
Contrôle et entretien des échafaudages existants	–	–	60	60
Pour la profession de storiste CFC:
Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	160	–	–	160
Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil	–	60	–	60
Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil	–	100	220	320
Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	–	–	60	60
Pour la profession d’installateur solaire CFC:
Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	160	–	–	160
Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires	–	60	–	60
Montage et mise en place des installations solaires	–	100	220	320
Entretien, réparation et démontage des installations solaires	–	–	60	60
Total Connaissances professionnelles par profession	160	160	280	600
Culture générale	160	160	40	360
Éducation physique	40	40	40	120
Total des périodes d’enseignement	360	360	360	1080

De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025 ⁶ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale ⁷ .

La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Art. 13 Cours interentreprises

Les cours interentreprises comprennent 35 à 42 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

Les jours et les contenus sont répartis sur 8 à 10 cours comme suit:

1. pour la profession d’étancheur CFC:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	4
1	2	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	5
1	3	Planification et préparation des travaux d’étanchéité Pose des systèmes d’étanchéité Entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité	5
2	4	Planification et préparation des travaux d’étanchéité Pose des systèmes d’étanchéité Entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité	5
2	5	Planification et préparation des travaux d’étanchéité Pose des systèmes d’étanchéité Entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité	3
2	6	Planification et préparation des travaux d’étanchéité	4
3	7	Pose des systèmes d’étanchéité Entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité	5
3	8	Pose des systèmes d’étanchéité	5
Total			36

1. pour la profession de couvreur CFC:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	4
1	2	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	5
1	3	Planification et préparation des travaux de couverture Pose des systèmes de toiture Entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture	5
2	4	Planification et préparation des travaux de couverture Pose des systèmes de toiture Entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture	5
2	5	Planification et préparation des travaux de couverture Pose des systèmes de toiture Entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture	3
2	6	Planification et préparation des travaux de couverture	4
3	7	Pose des systèmes de toiture	5
3	8	Pose des systèmes de toiture Entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture	5
Total			36

1. pour la profession de façadier CFC:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	4
1	2	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	5
1	3	Planification et préparation des travaux de construction de façades Pose des systèmes de façade Entretien, réparation et démontage des systèmes de façade	4
2	4	Planification et préparation des travaux de construction de façades Pose des systèmes de façade Entretien, réparation et démontage des systèmes de façade	4
2	5	Planification et préparation des travaux de construction de façades Pose des systèmes de façade Entretien, réparation et démontage des systèmes de façade	5
2	6	Pose des systèmes de façade	5
3	7	Pose des systèmes de façade Entretien, réparation et démontage des systèmes de façade	4
3	8	Pose des systèmes de façade	5
Total			36

1. pour la profession d’échafaudeur CFC:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	4
1	2	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	5
1	3	Planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage Montage et démontage des systèmes d’échafaudage Contrôle et entretien des échafaudages existants	4
2	4	Planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage Montage et démontage des systèmes d’échafaudage Contrôle et entretien des échafaudages existants	5
2	5	Planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage Montage et démontage des systèmes d’échafaudage Contrôle et entretien des échafaudages existants	4
2	6	Planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage	4
3	7	Montage et démontage des systèmes d’échafaudage	5
3	8	Montage et démontage des systèmes d’échafaudage	4
Total			35

1. pour la profession de storiste CFC:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	4
1	2	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	5
1	3	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil	3
1	4	Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	4
1	5	Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil	4
2	6	Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil	3
2	7	Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	4
2	8	Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	5
3	9	Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	5
3	10	Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	5
Total			42

1. pour la profession d’installateur solaire CFC:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	4
1	2	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment	5
1	3	Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	5
2	4	Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	5
2	5	Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	4
2	6	Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires	4
2	7	Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	5
3	8	Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	8
Total			40

Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Section 5 Plan de formation

Art. 14

Un plan de formation ⁸ édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance pour chacune des 6 professions.

Les plans de formation:

1. contiennent le profil de qualification, qui comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3.le niveau d’exigences de la profession;
2. détaillent les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
3. définissent quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

Les plans de formation sont assortis de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ces instruments peuvent être obtenus.

Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 15 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

1. les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans la profession visée justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
2. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres à la profession visée et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
3. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Les personnes qui suivent la formation professionnelle initiale d’installateur solaire CFC peuvent être formées dans des entreprises si ces dernières remplissent l’une des deux conditions suivantes:

1. elles disposent d’une autorisation générale d’installer au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (OIBT)⁹ et emploient une personne du métier au sens de l’art. 8 OIBT ou une personne visée à l’art. 10a, al. 1, OIBT, qui surveille et dirige les personnes en formation lors de l’exécution de travaux d’installation au sens de l’OIBT, ou
2. elles disposent d’une autorisation d’installer limitée au sens de l’art. 14 OIBT et emploient une personne qui est en possession de l’autorisation d’effectuer des travaux sur des installations photovoltaïques et qui dirige les personnes en formation lors de l’exécution de travaux d’installation au sens de l’OIBT.

Art. 16 Nombre maximal de personnes en formation

Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 17 Dossier de formation

Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 18 Rapport de formation

À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport de formation attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations fournies durant la formation à la pratique professionnelle, à l’école professionnelle et durant les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.

Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 19 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 20 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence pour chaque cours interentreprises.

Section 8 Procédures de qualification

Art. 21 Admission

Sont admises aux procédures de qualification les personnes qui ont suivi la formation professionnelle initiale:

1. conformément à la présente ordonnance;
2. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
3. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, pour autant qu’elles remplissent les conditions suivantes:1.elles ont acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.elles ont acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité de la profession visée,3.elles démontrent qu’elles satisfont aux exigences de la procédure de qualification concernée.

Art. 22 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 9 selon la profession concernée ont été acquises.

Art. 23 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

1. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 12 heures pour les professions d’étancheur CFC, de couvreur CFC, de façadier CFC, de storiste CFC et d’installateur solaire CFC et sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 24 à 80 heures pour la profession d’échafaudeur CFC; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art en fonction des besoins et de la situation,3.le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,4.le TPP porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après, pondérés de la manière suivante:–pour la profession d’étancheur CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux d’étanchéité	20 %
2	Pose des systèmes d’étanchéité	80 %

1. pour la profession de couvreur CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux de couverture	20 %
2	Pose des systèmes de toiture	80 %

1. pour la profession de façadier CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux de construction de façades	20 %
2	Pose des systèmes de façade	80 %

1. pour la profession de storiste CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil	20 %
2	Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	80 %

1. pour la profession d’installateur solaire CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires	20 %
2	Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	80 %

1. le TPI pour la profession d’échafaudeur CFC porte dans la mesure du possible sur tous les domaines de compétences opérationnelles et comprend les points d’appréciation ci-après, pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Description	Pondération
1	Exécution et résultat du travail	60 %
2	Documentation et présentation	20 %
3	Entretien professionnel	20 %

1. connaissances professionnelles d’une durée de 2,5 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après, évalués selon les durées d’examen ci-dessous et pondérés de la manière suivante:–pour la profession d’étancheur CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux d’étanchéité	90 min.	60 %
2	Pose des systèmes d’étanchéité Entretien, réparation et démontage des systèmes d’étanchéité	60 min.	40 %

1. pour la profession de couvreur CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux de couverture	90 min.	60 %
2	Pose des systèmes de toiture Entretien, réparation et démontage des systèmes de toiture	60 min.	40 %

1. pour la profession de façadier CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux de construction de façades	90 min.	60 %
2	Pose des systèmes de façade Entretien, réparation et démontage des systèmes de façade	60 min.	40 %

1. pour la profession d’échafaudeur CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux de montage de systèmes d’échafaudage	90 min.	60 %
2	Montage et démontage des systèmes d’échafaudage Contrôle et entretien des échafaudages existants	60 min.	40 %

1. pour la profession de storiste CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation des travaux portant sur les systèmes de stores et de protection contre le soleil	90 min.	60 %
2	Pose des systèmes de stores et de protection contre le soleil Entretien, réparation et démontage des systèmes de stores et de protection contre le soleil	60 min.	40 %

1. pour la profession d’installateur solaire CFC:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée	Pondération
1	Organisation des travaux sur l’enveloppe du bâtiment Planification et préparation du montage et de la mise en place des installations solaires	90 min.	60 %
2	Montage et mise en place des installations solaires Entretien, réparation et démontage des installations solaires	60 min.	40 %

1. culture générale: ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025¹⁰ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹¹.

Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins 2 experts aux examens.

Art. 24 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:

1. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
2. la note globale est supérieure ou égale à 4.

La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:

1. travail pratique: 50 %;
2. connaissances professionnelles: 15 %;
3. culture générale: 20 %;
4. note d’expérience: 15 %.

Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art 21, let. c, en relation avec l’art. 32 OFPr, il n’y a pas de note d’expérience; dans ce cas, la note globale est calculée à partir des notes ci-après, pondérées de la manière suivante:

1. travail pratique: 50 %;
2. connaissances professionnelles: 30 %;
3. culture générale: 20 %.

La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.

Art. 25 Répétition

La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 9 Certificat et titre

Art. 26

Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).

Le CFC autorise ses titulaires à porter l’un des titres légalement protégés ci-après selon la profession apprise:

1. «étancheuse CFC» / «étancheur CFC»;
2. «couvreuse CFC» / «couvreur CFC»;
3. «façadière CFC» / «façadier CFC»;
4. «échafaudeuse CFC» / «échafaudeur CFC»;
5. «storiste CFC»;
6. «installatrice solaire CFC» / «installateur solaire CFC».

Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

1. la note globale;
2. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 24, al. 3, la note d’expérience.

Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 27 Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment

La Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment comprend:

1. 6 à 8 représentants des professions du champ professionnel Enveloppe du bâtiment;
2. 1 ou 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;
3. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

La composition de la commission doit également:

1. tendre à une représentation paritaire des sexes;
2. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
3. garantir une représentation de toutes les professions du champ professionnel Enveloppe du bâtiment.

La commission se constitue elle-même.

Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

1. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
2. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
3. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
4. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

Art. 28 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

L’organe responsable des cours interentreprises est le centre de formation Polybat.

Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.

Section 11 Dispositions finales

Art. 29 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 21 octobre 2016 sur la formation professionnelle initiale des professions du champ professionnel Enveloppe des édifices avec certificat fédéral de capacité (CFC) ¹² est abrogée.

Art. 30 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

Les personnes qui ont commencé leur formation dans le champ professionnel Enveloppe des édifices de niveau CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final dans le champ professionnel Enveloppe édifices de niveau CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 21 à 26) dans les professions d’étancheur CFC, de couvreur CFC, de façadier CFC, d’échafaudeur CFC et de storiste CFC sont applicables au 1 ^er janvier 2027.

Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 21 à 26) dans la profession d’installateur solaire CFC sont applicables au 1 ^er janvier 2025.

Art. 31 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er octobre 2023.