Jean-Noël Jaton

Avocat·e · Lausanne, Vaud

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14 affaires

Cour de justice de la République et canton de Genève · 20 déc. 2011

Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud · 9 mai 2011

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.