Dominique Morard
Avocat·e · Bulle, Fribourg
Inscription officielle · vérifié le 28 août 2026
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Affaires
44 affaires
Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, rachat d'années de cotisations au 2ème pilier.
101 2011 252 · Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 17 nov. 2017
Tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, dommages à la propriété d'importance mineure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contraventions à la LACP.
601 2012 3 · Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 11 oct. 2017
Strassenverkehr und Transportwesen.
102 2012 109 · Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 11 avr. 2017
502 2016 257
Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 29 mars 2017
Mainlevée définitive (art. 80 LP).
101 2017 44 · Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 17 mars 2017
Impôt sur le revenu d'un indépendant, taxation d'office, nouveaux moyens de preuve, pouvoir d'examen de l'autorité de recours.
502 2017 7 · Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 18 janv. 2017
Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.