AS 1999 883

Ordonnance sur le service de vol militaire

Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV)

Modification du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 décembre 19941 sur le service de vol militaire est modifiée comme suit:

Modification des dénominations 1 La dénomination «trp ADCA» est remplacée par «Forces aériennes» aux art. 4, let. c, et 30.

2 La dénomination «Commandement des troupes d’aviation et de défense contre

avions (CADCA)» est remplacée par «Forces aériennes» à l’art. 8. 3 La dénomination «CADCA» est remplacée par «Forces aériennes» aux art. 9, al. 2, 14, al. 2 et 3, 15, al. 3, 21, al. 1 et 2, ainsi qu’à l’art. 36, al. 1 et 2.

Art. 3, al. 1, let. b, et al. 5 1 Jusqu’à l’obtention du brevet, l’instruction pour devenir pilote militaire de milice comprend: b. une école de pilote de 192 jours au plus;

5 L’instruction complémentaire pour un pilote militaire de milice opérationnel

comprend: a. une instruction complémentaire (WAU) de 66 jours au plus à titre de service pratique comme lieutenant (soit cinq semaines tant pour WAU 1 que pour WAU 2); b. une instruction tactique (TAKAUS) de 52 jours au plus à titre de service pratique comme lieutenant (soit quatre semaines tant pour TAKAUS 1 que pour TAKAUS 2); c. un stage de formation au commandement (FLG) I de 26 jours au plus (13 jours de FLG I pour les pilotes [TAKAUS 3] et 13 jours de FLG I des Forces aériennes) ainsi que 26 jours de service pratique.

1 RS 512.271

1998-0251 883

Service de vol militaire RO 1999

Art. 17, al. 2 et 3

2 Les pilotes d’ avions de combat monoplaces et les premiers pilotes d’avions de

combat biplaces et d’avions-école à réaction quittent le service de vol à 55 ans. 3 Dans des cas exceptionnels, le DDPS peut, pour des raisons militaires, relever la limite d’âge, en particulier lorsque la fonction de commandement d’un pilote et la disponibilité pour l’engagement des Forces aériennes le requièrent.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

7 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

884