AS 2001 1
Ordonnance concernant l'état-major Centrale d'information du Conseil fédéral
Ordonnance concernant l’état-major Centrale d’information du Conseil fédéral
Modification du 22 novembre 2000
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 13 novembre 1996 concernant l’état-major Centrale d’information du Conseil fédéral1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 96, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire2,
Art. 7, al. 3 Abrogé
Art. 10 Services d’instruction La durée de l’obligation de servir dans le cadre des services de perfectionnement de la troupe est régie par l’ordonnance du 20 septembre 1999 concernant la durée du service militaire, les services d’instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l’armée (Ordonnance sur les services d’instruction; OSI) 3.
Art. 12, al. 3
3 La procédure est régie par l’OSI4.
Art. 13, al. 3 3 La procédure est régie par l’OSI5 et par les dispositions sur les contrôles militaires.
Annexe (art. 12, al. 1)
Avancement et mutations dans les états-majors du Conseil fédéral Etat-major Centrale d’information du Conseil fédéral (EM cen info CF) Les tableaux des effectifs réglementaires (tableaux OCTF) et les dispositions géné- rales y relatives sont contraignants pour la fixation des besoins. Seuls les grades et les fonctions qui ne sont pas mentionnés dans l’OSI 6, sont répertoriés.
Numéro de la colonne.
1 2 3
Conditions d’avancement
Grade Fonct (OCTF) SFEM Jours
1. lt / plt * Collab spéc –
Expert
* La promotion au grade de plt a lieu après l’accomplissement du service pratique en tant que lt ou 5 ans après la remise des brevets de lt
2. cap / maj Collab spéc II
Expert 19 *
Aide de cmdt avec double grade (cap / maj): promotion au grade de maj après 5 ans en tant que cap
3. maj / lt-col Chef de bureau II
Of li PC A 19 * Expert pol séc
Aide de cmdt avec double grade (maj / lt-col): promotion au grade de lt-col après 5 ans en tant que maj
4. lt col / col Chef expert pol séc II
19 *
Aide de cmdt avec double grade (lt-col / col): promotion au grade de col après 2 ans en tant que lt-col
6 RS 512.21
3
Etat-major Centrale d’information du Conseil fédéral RO 2001
Numéro de la colonne.
1 2 3
Conditions d’avancement
Grade Fonct (OCTF) SFEM Jours
5. lt-col Cdt rempl II
19 *
6. col Cdt II
19 *
Explications SFEM = stages de formation d’état-major, selon OSI7 (en bloc ou jours isolés) * ou service de même durée, sur ordre de la ChF
7 RS 512.21
4