AS 2014 1389

Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux

Erratum

Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Modification du 15 mai 2013 (RO 2013 1753; RS 916.404.1)

Ch. I (art. 29, al. 1, et 2, phrase introductive)

Au lieu de:

I …

Art. 20, al. 6 …

Lire:

I …

Art. 20, al. 6 …

Art. 29, al. 1, et 2, phrase introductive 1 Si le propriétaire détient des équidés vivants le 30 novembre 2013 et qu’il n’est toujours pas enregistré dans la banque de données, il doit se faire enregistrer auprès de l’exploitant conformément à l’art. 8, al. 1.

2 Pour tout équidé vivant le 30 novembre 2013 n’ayant pas encore été enregistré

dans la banque de données, le propriétaire de l’animal est tenu de notifier avant le 30 novembre 2013 les données suivantes à l’exploitant:

11 juin 2014 Chancellerie fédérale

2014-1453 1389

O sur la BDTA. Erratum RO 2014

1390