AS 2016 1411

Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Modification du 2 mai 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale1 est modifiée comme suit:

Art. 11c Logistique 1 Les personnes en formation dans les formations professionnelles initiales suivantes sont autorisées à travailler au maximum deux nuits par semaine et au maximum dix nuits par an dès l’âge de 16 ans révolus: a. logisticienne CFC/logisticien CFC avec orientation distribution et stockage; b. logisticienne AFP/logisticien AFP. 2 Les personnes en formation qui suivent une formation professionnelle initiale de logisticienne CFC/logisticien CFC avec orientation transport sont autorisées à tra- vailler au maximum deux nuits par semaine et au maximum dix nuits par an dès l’âge de 17 ans révolus.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

2 mai 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 822.115.4

2016-0488 1411

Dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche RO 2016 pendant la formation professionnelle initiale. O du DEFR

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