AS 2022 477
Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 1, let. e et f, et 2, let. f à h
1 Les interdictions et les régimes d’autorisation visés aux art. 4 et 5 ne s’appliquent pas aux biens et services destinés:
e. à une utilisation en tant que dispositifs de communication grand public, ou
f. abrogée
2 Le SECO peut autoriser des dérogations aux interdictions visées aux art. 4, al. 1 et 2, let. a, et 5, al. 1 et 2, let. a, pour les biens et services destinés aux fins civiles ou aux destinataires finaux civils suivants:
f. à l’usage d’entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit suisse ou d’un partenaire;
g. aux représentations diplomatiques de la Suisse ou de ses partenaires, ou
h. à assurer la cybersécurité et la sécurité de l’information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Fédération de Russie, à l’exception de son gouvernement et des entreprises que ce dernier contrôle directement ou indirectement.
Art. 9, al. 7
7 L’interdiction visée à l’al. 4 ne s’applique pas à l’échange d’informations visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Art. 11a, al. 4
4 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 et 2 si cela est nécessaire:
a. à des fins médicales ou pharmaceutiques et pour une utilisation finale non militaire;
b. à des fins humanitaires ou d’évacuation, ou
c. à l’usage exclusif de la Suisse afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre la Suisse et la Fédération de Russie.
Art. 14b, al. 2
2 Les interdictions prévues à l’al. 1 ne s’appliquent pas aux biens:
a. qui sont nécessaires aux activités officielles de représentations diplomatiques ou consulaires de la Suisse ou de ses partenaires en Fédération de Russie ou d’organisations internationales jouissant d’immunités conformément au droit international;
b. qui sont destinés à l’usage personnel des collaborateurs des représentations et organisations visées à la let. a, ou
c. qui relèvent des positions tarifaires 7113 ou 7114 figurant à l’annexe 18, ch. 10, et qui sont destinés à l’usage personnel des personnes physiques voyageant à partir de la Suisse ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.
Art. 14d, al. 1
1 Ne concerne que le texte italien.
Art. 15, al. 1, 5, let. d, 8, let. b, et 9
1 Sont gelés les avoirs et les ressources économiques qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect:
a. des personnes physiques, entreprises et entités visées à l’annexe 8;
b. des personnes physiques, entreprises et entités agissant au nom ou selon les instructions de personnes physiques, entreprises ou entités visées à la let. a;
c. des entreprises et entités qui sont la propriété ou sous le contrôle de personnes physiques, entreprises ou entités visées à la let. a ou b.
5 Il peut, exceptionnellement, autoriser des versements prélevés sur des comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de ressources économiques gelées pour:
d. Ne concerne que le texte italien.
8 Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité visée à l’annexe 8 sous le numéro SSID 175-56580 ou la mise de certains avoirs ou ressources économiques à la disposition de cette entité, après avoir établi que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires afin:
b. de permettre la vente ou le transfert, jusqu’au 13 novembre 2022, de droits de propriété qui sont directement ou indirectement détenus par l’entité dans une personne morale, une entreprise ou une entité établie en Suisse ou dans un État membre de l’EEE.
9 Il peut, exceptionnellement, autoriser le déblocage de certains avoirs ou ressources économiques gelés appartenant aux entités visées à l’annexe 8 sous les numéros SSID 175-48057, 175-48067, 175-48076, 175‑54306, 175‑54319, 175‑54329, 175-54340 et 175-56580 ou la mise de certains avoirs ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que ces avoirs ou ressources économiques sont nécessaires pour acheter, importer ou transporter des produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.
Art. 20, al. 1 à 3 et 4, let. f
1 Il est interdit, pour les personnes et établissements qui acceptent des dépôts et qui octroient des crédits à titre professionnel, si la valeur totale des dépôts de la personne physique, de la banque, de l’entreprise ou de l’entité dépasse 100 000 francs par personne ou par établissement, d’accepter des dépôts:
a. de ressortissants russes;
b. de personnes physiques résidant en Fédération de Russie;
c. de banques, d’entreprises ou d’entités établies en Fédération de Russie, ou
d. de banques, d’entreprises ou d’entités établies en dehors de Suisse et de l’EEE et dont plus de 50% des droits de propriété sont détenus directement ou indirectement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Fédération de Russie.
2 Il est interdit, pour les personnes et établissements qui fournissent à titre professionnel des services de portefeuille de cryptoactifs, de compte en cryptoactifs et de conservation de cryptoactifs, si la valeur totale des cryptoactifs de la personne physique ou morale, de l’entreprise ou de l’entité dépasse 10 000 francs par portefeuille, compte ou fournisseur de services de conservation, de fournir ces services:
a. à des ressortissants russes;
b. à des personnes physiques résidant en Fédération de Russie, ou
c. à des personnes morales, entreprises ou entités établies en Fédération de Russie.
3 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux ressortissants suisses, aux ressortissants d’un État membre de l’EEE ou aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent en Suisse ou dans un État membre de l’EEE.
4 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions visées aux al. 1 et 2 si le dépôt ou la fourniture d’un service en lien avec un portefeuille de cryptoactifs, un compte en cryptoactifs et la conservation de cryptoactifs est nécessaire:
f. aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre la Suisse et la Fédération de Russie, entre la Suisse et l’EEE ou entre l’EEE et la Fédération de Russie.
Art. 24a, al. 2, let. e et f
2 L’interdiction visée à l’al. 1 ne s’applique pas:
e. aux transactions qui sont nécessaires, directement ou indirectement, à l’achat, à l’importation ou au transport, de pétrole, y compris les produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Fédération de Russie;
f. aux transactions qui sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais;
Art. 28a, al. 1
1 Il est interdit de fournir des services de notation de crédit ou de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à, ou portant sur, tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Fédération de Russie ou à toute banque, entreprise ou entité sise en Fédération de Russie.
Art. 28e, al. 2, let. b
2 L’interdiction visée à l’al. 1 ne s’applique pas:
b. aux services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entreprises ou d’entités établies en Fédération de Russie qui sont détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entreprise ou une entité constituées selon le droit suisse ou le droit d’un État membre de l’EEE.
Art. 29a, al. 1, let. b
1 Décoller du territoire suisse, atterrir sur le territoire suisse et survoler le territoire suisse est interdit pour:
b. ne concerne que les textes allemand et italien
Art. 29c Interdictions concernant les marchés publics
1 Les adjudicateurs des marchés publics soumis aux accords internationaux en vertu de l’art. 4, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP)2, de l’art. 8, al. 1, de l’Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (AIMP 2001)3 et de l’art. 4, al. 1 et 2, de l’Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019)4, ont l’interdiction de passer des marchés publics au sens des art. 8 LMP, art. 6 AIMP 2001 et 8 AIMP 2019, à partir des valeurs seuils indiquées dans les accords internationaux:
a. à un ressortissant russe ou une personne physique résidant en Fédération de Russie;
b. à une personne morale, une entreprise ou une entité établie en Fédération de Russie;
c. à une personne morale, une entreprise ou une entité détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 % par une personne physique, une personne morale, une entreprise ou une entité au sens des let. a ou b;
d. à une personne morale, une entreprise ou une entité agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne physique, d’une personne morale, d’une entreprise ou d’une entité au sens des let. a, b ou c.
2 Il est interdit aux adjudicateurs visés à l’al. 1 de conclure des contrats de marchés publics relevant du champ d’application de l’al. 1 avec une personne physique ou morale, une entreprise ou une entité au sens de l’al. 1, let. a à d.
3 Les contrats de marchés publics visés à l’al. 2 en cours d’exécution doivent prendre fin au plus tard le 28 février 2023.
4 Les al. 1 à 3 s’appliquent également aux adjudications et aux contrats de marchés publics auxquels participent, pour plus de 10 % de la valeur du marché, des sous-traitants et des fournisseurs assimilés à une personne, une entreprise ou une entité au sens de l’al. 1, let a à d.
5 Les interdictions visées aux al. 1 à 3 ne s’appliquent pas:
a. aux ressortissants russes résidant en Suisse;
b. aux personnes morales, entreprises ou entités détenues, avant le 31 août 2022, directement ou indirectement, à plus de 50 % par une personne physique, une personne morale, une entreprise ou une entité au sens de l’al. 1, et établies en Suisse avant le 31 août 2022.
6 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF, autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 4, notamment:
a. pour l’exploitation, l’entretien et le déclassement d’installations nucléaires civiles, l’élimination des déchets radioactifs, l’approvisionnement en combustible et le retraitement du combustible et la sûreté de ces installations, ainsi que pour la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, et pour la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
b. pour la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;
c. pour l’acquisition de biens ou de services strictement nécessaires qui ne peuvent être fournis en quantité suffisante que par une personne, une entreprise ou une entité au sens de l’al. 1, let. a à d;
d. pour l’exercice des activités officielles des représentations diplomatiques ou consulaires de la Suisse et de ses partenaires ou d’organisations internationales jouissant d’immunités conformément au droit international en Fédération de Russie;
e. pour l’achat, l’importation ou le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer depuis ou via la Fédération de Russie vers la Suisse ou les États membres de l’EEE.
7 Les adjudicateurs soumis au droit fédéral des marchés publics veillent au respect des interdictions prévues aux al. 1 à 3; à cette fin, ils peuvent notamment exiger une déclaration de la part des soumissionnaires.
8 Les cantons veillent au respect des interdictions prévues aux al. 1 à 3 par les entités soumises au droit cantonal des marchés publics; à cette fin, ils peuvent notamment exiger une déclaration de la part des soumissionnaires.
9 Les adjudicateurs visés à l’al. 7 et les cantons visés à l’al. 8 annoncent au SECO les cas d’application de l’al. 3.
Art. 31, al. 1
1 Le SECO surveille l’exécution des art. 2 à 6, 9 à 28e, 29c et 30.
II
L’annexe 18 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 31 août 2022 à 18 heures.5
31 août 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |
(art. 14b, al. 1 et 2, let. c)
Biens de luxe
Sauf indication contraire dans la présente annexe, l’interdiction prévue à l’art. 14b s’applique aux biens de luxe dont le coût unitaire est supérieur à 300 francs.
1. Chevaux
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
0101 21 | Reproducteurs de race pure | |
0101 29 | Autres |
2. Caviar et ses succédanés
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
1604 31 | Caviar | |
1604 32 | Succédanés de caviar |
3. Truffes et préparations à base de truffes
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
0709 56 00 | Truffes | |
ex | 0710 80 90 | Autres |
ex | 0711 59 00 | Autres |
ex | 0712 39 00 | Autres |
ex | 2001 90 98 | Autres |
2003 90 10 | Truffes | |
ex | 2103 90 90 | Autres |
ex | 2104 10 00 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
ex | 2106 90 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
4. Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
2203 00 | Bières de malt | |
2204 10 | Vin mousseux | |
2204 21 | Autres vins, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l | |
2204 29 | Autres vins | |
2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | |
2206 00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs | |
2207 10 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | |
ex | 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
5. Cigares et cigarillos
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
2402 10 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | |
ex | 2402 90 | Autres |
6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
3303 | Parfums et eaux de toilette | |
3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures | |
3305 | Préparations capillaires | |
3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes | |
6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires
Position tarifaire | Désignation | |
4201 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières | |
4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier | |
4205 00 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué | |
9605 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué | |
4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | |
6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6103 | |
6102 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104 | |
6103 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
6104 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
6105 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
6106 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
6107 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets | |
6108 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes | |
6109 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie | |
6110 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie | |
6111 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés | |
6112 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie | |
6113 | Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 | |
6114 | Autres vêtements, en bonneterie | |
6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie | |
6116 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie | |
6117 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie | |
6201 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6203 | |
6202 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6204 | |
6203 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets | |
6204 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes | |
6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets | |
6206 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes | |
6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets | |
6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes | |
6209 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés | |
6210 | Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: | |
6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements | |
6212 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, même en bonneterie | |
6213 | Mouchoirs et pochettes | |
6214 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | |
6215 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates | |
6216 | Gants, mitaines et moufles | |
6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 | |
6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés | |
6402 20 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | |
6402 91 | Couvrant la cheville | |
6402 99 | Autres | |
6403 19 | Autres | |
6403 20 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | |
6403 40 | Autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal | |
6403 51 | Couvrant la cheville | |
6403 59 | Autres | |
6403 91 | Couvrant la cheville | |
6403 99 | Autres | |
ex | 6404 19 | Pantoufles et autres chaussures d’intérieur |
6404 20 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | |
6405 | Autres chaussures | |
6504 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis | |
6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | |
6506 99 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis, en autres matières | |
6601 91 | Parapluies, ombrelles et parasols, à mât ou manche télescopique | |
6601 99 | Autres | |
6602 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires | |
ex | 9619 | Couches pour bébés |
9. Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
5701 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés | |
5702 10 | Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main | |
5702 20 | Revêtements de sol en coco | |
5702 31 | Autres, à velours, non confectionnés, de laine ou de poils fins | |
5702 32 | Autres, à velours, non confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | |
5702 39 | Autres, à velours, non confectionnés, d’autres matières textiles | |
5702 41 | Autres, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | |
5702 42 | Autres, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | |
5702 50 | Autres, sans velours, non confectionnés | |
5702 91 | Autres, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | |
5702 92 | Autres, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | |
5702 99 | Autres, sans velours, confectionnés, d’autres matières textiles | |
5703 00 00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles | |
5704 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés | |
5705 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés | |
5805 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille |
10. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerie
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
ex | 7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
ex | 7104 91 00 | Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
ex | 7105 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, sauf destinés à des usages industriels |
7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7107 | Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7109 | Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
7110 | Platine (y compris l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
7111 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
11. Pièces de monnaie et billets n’ayant pas cours légal
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 4907 | Billets de banque |
7118 10 | Monnaies n’ayant pas cours légal, autres que les pièces d’or | |
7118 90 | Autres |
12. Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
ex | 8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
ex | 9307 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine | |
6912 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine | |
6914 | Autres ouvrages en céramique |
14. Articles en cristal au plomb
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 7009 91 | Miroirs en verre, non encadrés |
ex | 7009 92 | Miroirs en verre, encadrés |
ex | 7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
7013 22 | En cristal au plomb | |
7013 33 | En cristal au plomb | |
7013 41 | En cristal au plomb | |
7013 91 | En cristal au plomb | |
ex | 7018 10 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
ex | 7018 90 | Autres |
ex | 7020 00 80 | Autres ouvrages en verre, autres |
ex | 9405 50 | Luminaires et appareils d’éclairage non électriques |
ex | 9405 91 | Parties, en verre |
15. Articles électroniques à usage domestique d’une valeur dépassant 750 francs
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 8414 51 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W |
ex | 8414 59 | Autres |
ex | 8414 60 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm |
ex | 8415 10 | Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) |
ex | 8418 10 | Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d’une combinaison de ces éléments |
ex | 8418 21 | Réfrigérateurs à compression |
ex | 8418 29 | Autres |
ex | 8418 30 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l |
ex | 8418 40 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l |
ex | 8419 81 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
ex | 8422 11 | Machines à laver la vaisselle, de type ménager |
ex | 8423 10 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
ex | 8443 12 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié |
ex | 8443 31 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
ex | 8443 32 | Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
ex | 8443 39 | Autres |
ex | 8450 11 | Machines entièrement automatiques |
ex | 8450 12 | Autres machines à laver, avec essoreuse centrifuge incorporée |
ex | 8450 19 | Autres |
ex | 8451 21 | Machines à sécher, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg |
ex | 8452 10 | Machines à coudre de type ménager |
ex | 8470 10 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations |
ex | 8470 21 | Autres machines à calculer électroniques, comportant un organe imprimant |
ex | 8470 29 | Autres |
ex | 8470 30 | Autres machines à calculer |
ex | 8471 | Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
ex | 8472 90 | Autres machines et appareils de bureau, autres |
ex | 8479 60 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air |
ex | 8508 11 00 | Aspirateurs, d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l |
ex | 8508 19 | Autres |
ex | 8508 60 | Autres aspirateurs |
ex | 8509 80 | Autres appareils |
ex | 8516 31 | Sèche-cheveux |
ex | 8516 50 00 | Fours à micro-ondes |
ex | 8516 60 | Cuisinières |
ex | 8516 71 | Appareils pour la préparation du café ou du thé |
ex | 8516 72 | Grille-pain |
ex | 8516 79 | Autres |
ex | 8517 11 | Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil |
ex | 8517 13 | Téléphones intelligents |
ex | 8517 18 | Autres |
ex | 8517 61 | Stations de base |
ex | 8517 62 | Appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
ex | 8517 69 | Autres |
ex | 8526 91 | Appareils de radionavigation |
ex | 8529 10 | Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer |
ex | 8529 10 | Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
ex | 8531 10 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires |
ex | 8543 70 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire |
ex | 8543 70 | Amplificateurs d’antennes |
ex | 8543 70 | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage |
ex | 8543 70 | Autres |
ex | 9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 |
ex | 9504 90 | Autres |
16. Appareils électriques/électroniques ou optiques d’enregistrement et de reproduction du son et des images d’une valeur dépassant 1000 francs
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 8519 | Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son |
ex | 8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
ex | 8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie |
ex | 8528 71 | Non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo |
ex | 8528 72 | Autres, en couleurs |
ex | 9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 |
ex | 9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son |
17. Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 francs; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5000 francs, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 4011 10 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) |
ex | 4011 20 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions |
ex | 4011 30 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
ex | 4011 40 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles |
ex | 4011 90 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, autres |
ex | 7009 10 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
ex | 8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
ex | 8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
ex | 8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 |
ex | 8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
ex | 8428 60 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires |
ex | 8431 39 | Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires |
ex | 8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation |
ex | 8511 | Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs |
ex | 8512 20 | Autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle |
ex | 8512 30 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
ex | 8512 30 | Autres |
ex | 8512 40 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée |
ex | 8544 30 | Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport |
ex | 8603 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 |
ex | 8605 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 8604) |
ex | 8607 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires |
ex | 8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
ex | 8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course |
ex | 8706 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur |
ex | 8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines |
ex | 8708 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8701 à 8705 |
ex | 8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
ex | 8712 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
ex | 8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 |
ex | 8716 10 | Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane |
ex | 8716 40 | Autres remorques et semi-remorques |
ex | 8716 90 | Parties |
ex | 8901 10 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs |
ex | 8901 90 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
ex | 8903 00 00 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
18. Horloges et montres et leurs pièces
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
ex | 9102 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 |
ex | 9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |
ex | 9104 00 00 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
ex | 9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |
ex | 9108 | Mouvements de montres, complets et assemblés |
ex | 9109 | Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres |
ex | 9110 | Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie |
ex | 9111 | Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties |
ex | 9112 | Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties |
ex | 9113 | Bracelets de montres et leurs parties |
ex | 9114 | Autres fournitures d’horlogerie |
19. Instruments de musique d’une valeur dépassant 1500 francs
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 9201 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
ex | 9202 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
ex | 9205 | Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
ex | 9206 00 00 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
ex | 9207 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
20. Objets d’art, de collection ou d’antiquité
Position tarifaire | Désignation | |
ex | 97 | Objets d’art, de collection ou d’antiquité |
21. Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 4015 19 00 | Autres |
ex | 4015 90 00 | Autres |
ex | 6210 40 00 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
ex | 6210 50 | Autres vêtements, pour femmes ou fillettes |
ex | 6211 11 | Pour hommes ou garçonnets |
ex | 6211 12 | Pour femmes ou fillettes |
ex | 6211 20 | Combinaisons et ensembles de ski |
ex | 6216 | Gants, mitaines et moufles |
ex | 6402 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
ex | 6402 19 00 | Autres |
ex | 6403 12 00 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
ex | 6403 19 00 | Autres |
ex | 6404 11 00 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires |
ex | 6404 19 90 | Autres |
ex | 9004 90 00 | Autres |
ex | 9020 00 00 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible |
ex | 9506 11 00 | Skis |
ex | 9506 12 00 | Fixations pour skis |
ex | 9506 19 00 | Autres |
ex | 9506 21 00 | Planches à voile |
ex | 9506 29 00 | Autres |
ex | 9506 31 00 | Clubs de golf complets |
ex | 9506 32 00 | Balles |
ex | 9506 39 00 | Autres |
ex | 9506 40 00 | Articles et matériel pour le tennis de table |
ex | 9506 51 00 | Raquettes de tennis, même non cordées |
ex | 9506 59 00 | Autres |
ex | 9506 61 00 | Balles de tennis |
ex | 9506 69 00 | Autres |
ex | 9506 70 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
ex | 9506 91 00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |
ex | 9506 99 00 | Autres |
ex | 9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires |
22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 9504 20 00 | Billards de tout genre et leurs accessoires |
ex | 9504 30 | Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
ex | 9504 40 00 | Cartes à jouer |
ex | 9504 50 00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 |
ex | 9504 90 00 | Autres |
23. Articles et équipements optiques de toute valeur
Position tarifaire | Désignation | |
|---|---|---|
ex | 9004 90 90 | Équipements de vision nocturne ou de vision thermique |
9005 10 00 | Jumelles | |
ex | 9005 80 00 | Longues-vues |
ex | 9013 10 | Lunettes de visée pour armes, viseurs d’armes optiques et viseurs d’armes à vision thermique |
ex | 9013 80 90 | Viseurs point rouge |
9015 10 00 | Télémètres |