AS 2024 582
Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)
Modification du 7 juin 2024 (RO 2024 322; RS 810.305)
Ch. IV, al. 2Au lieu de:2 Les modifications relatives au chapitre 5 (art. 64 à 67) entrent en vigueur le 1er mars 2025.Lire:2 Les modifications relatives à l’art. 7, al. 1, let. hbis et au chapitre 5 (art. 64 à 67) entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Art. 36a, al. 3Au lieu de:3 Si un ou plusieurs cas visés à l’al. 2 apparaissent, l’investigateur doit en aviser la commission d’éthique.Lire:3 Si un dépôt de documents supplémentaires est requis en vertu de l’al. 2, l’investigateur doit en aviser la commission d’éthique. 22 octobre 2024 Chancellerie fédérale