Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à :

- élaborer un cadre légal qui interdise le transport massif de chlore ;

- inscrire dans ce cadre légal l'obligation, pour les entreprises qui utilisent le chlore en grande quantité, de le produire sur place.

Begründung

Considérant :

- que le transport du chlore provoque, en cas d'accident, des dommages incommensurables sur la santé de la population et sur l'environnement ;

- que le nombre de convois ferroviaires de chlore transitant par Genève et à destination du Valais a plus que doublé en dix ans ;

- que ce transport limite la construction de logements aux abords des rails pour des raisons de sécurité, alors que Genève subit une importante pénurie de logements,

le Grand Conseil du canton de Genève adresse la présente demande à l'Assemblée fédérale.