Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20Organisations internationales du droit privé
0.21Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22Droit des obligations
0.23Propriété intellectuelle
0.25Politique de la concurrence
0.27Procédure civile
0.273Immunité de juridiction et d'exécution
0.274Procédure civile et entraide judiciaire
0.274.12Convention du 1er mars 1954 relative à la procédure civile
0.274.15Convention du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger
0.274.131Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (avec annexe)
0.274.132Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
0.274.133Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice (avec annexe)
0.274.137Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire
0.274.161Convention européenne du 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger
0.274.181.361Déclaration du 1er/13 décembre 1878 entre la Suisse et l'Empire allemand au sujet de la correspondance directe entre les autorités judiciaires des deux pays (avec liste)
0.274.181.362Déclaration du 30 avril 1910 entre la Suisse et l'Allemagne concernant la simplification des relations en matière d'assistance judiciaire
0.274.181.364Déclaration du 8/28 novembre 1899 entre la Suisse et l'Empire allemand au sujet de la correspondance directe entre les autorités judiciaires et les autorités administratives des deux pays en ce qui concerne la propriété industrielle
0.274.181.368Échange de notes du 24 décembre 1929 entre la Suisse et l'Allemagne concernant l'exequatur des décisions relatives aux frais et dépens du procès
0.274.181.631Accord du 26 août 1968 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche visant à compléter la Convention de La Haye du 1er mars 1954 sur la procédure civile (avec liste)
0.274.181.651Échange de lettres des 3 mars/3 mai 1977 concernant l'application entre la Suisse et les Bahamas de la convention conclue le 3 décembre 1937 par la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.181.721Déclaration du 29 novembre 1900 entre la Suisse et la Belgique concernant la transmission directe des actes judiciaires, etc.
0.274.181.722Convention du 9 décembre 1886 entre la Suisse et la Belgique sur l'assistance judiciaire devant les tribunaux (bénéfice du pauvre)
0.274.183.191Échange de notes des 7 juillet/26 août 1987 concernant l'application entre la Suisse et la Dominique de la Convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.183.431Échange de lettres des 20 octobre 1971/27 mars 1972 concernant l'application entre la Suisse et les Fidji de la Convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.183.491Déclaration du 1er février 1913 entre la Suisse et la France relative à la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des commissions rogatoires en matière civile et commerciale (avec liste et annexe)
0.274.183.671Convention du 3 décembre 1937 entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.183.721Convention du 30 mars 1934 réglant l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la Suisse et la Grèce
0.274.184.181Échange de notes du 30 octobre 1972 entre la Suisse et la Hongrie concernant la transmission d'actes judiciaires et extrajudiciaires et de commissions rogatoires
0.274.184.542Échange de lettres du 2 juin 1988 entre la Suisse et l'Italie concernant la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des commissions rogatoires en matière civile et commerciale (avec liste et annexes)
0.274.184.721Échange de notes des 19 mai/21 septembre 1965 entre la Suisse et le Kenya concernant le maintien en vigueur dans leurs rapports de la convention du 3 décembre 1937 entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.185.181Échange de lettres des 12/15 février 1979 entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'acheminement des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (avec liste)
0.274.185.671Échange de notes des 24 août/28 septembre 1961 entre la Suisse et Monaco concernant le règlement des questions relatives à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
0.274.185.791Échange de notes des 23 août 1978/10 janvier 1979 concernant l'application entre la Suisse et la République de Nauru de la convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.186.181Échange de notes des 24 mars/26 mai 1965 entre la Suisse et l'Ouganda concernant le maintien en vigueur dans leurs rapports de la convention du 3 décembre 1937 entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.186.231Échange de lettres des 12 mai/7 juillet 1960 entre la Suisse et le Pakistan concernant l'entraide judiciaire en matière civile
0.274.186.491Échange de notes des 15 mars/18 août 1928 entre la Suisse et la Pologne concernant l'application de la Convention de La Haye relative à la procédure civile
0.274.187.231Échange de notes des 20 juillet/24 septembre 1971 concernant l'application entre la Suisse et le Royaume du Swaziland de la Convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.187.321Échange de notes des 2 décembre 1963/30 janvier 1964 entre la Suisse et le Tanganyika concernant le maintien en vigueur dans leurs rapports de la convention du 3 décembre 1937 entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.187.411Ac. du 21 décembre 1926 entre la Suisse et la République tchécoslovaque concernant l'assistance judiciaire réciproque en matière civile et commerciale (avec prot. add.)
0.274.187.521Échange de lettres des 6 juin et 20 août 1973 concernant l'application entre la Suisse et Tonga de la Convention conclue le 3 décembre 1937 par la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
0.274.187.631Convention du 1er juin 1933 réglant les rapports judiciaires en matière civile et commerciale entre la Suisse et la Turquie
0.274.187.721Déclaration du 29 octobre 1926 entre la Suisse et l'Estonie concernant l'application réciproque de la convention de La Haye relative à la procédure civile
0.275Compétence judiciaire
0.276Exécution des jugements
0.277Sentences arbitrales
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique