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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.31
Répression de certains délits
0.34
Exécution des peines
0.35
Entraide judiciaire. Extradition
0.351
Entraide judiciaire
0.351.1
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
0.351.2
Conv. européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
0.351.4
Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d'otages
0.351.5
Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
0.351.6
Accord du 27 novembre 2008 entre la Suisse et Eurojust
0.351.912.7
Accord du 3 juin 2006 d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
0.351.913.61
Accord du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application (avec observations et liste)
0.351.915.4
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 10 novembre 2009 entre la Confédération suisse et la République argentine
0.351.915.8
Traité du 25 novembre 1991 entre la Suisse et l'Australie sur l'entraide judiciaire en matière pénale
0.351.916.32
Accord du 13 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application (avec liste)
0.351.919.81
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 12 mai 2004 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
0.351.923.2
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
0.351.924.5
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 24 novembre 2006 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.351.926.3
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 27 janvier 2011 entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.351.926.81
Accord de coopération du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final)
0.351.932.1
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 2000 entre la Confédération suisse et la République Arabe d'Égypte
0.351.932.7
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 4 juillet 1997 entre la Confédération suisse et la République de l'Équateur
0.351.933.6
Traité du 25 mai 1973 entre la Confédération Suisse et les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (avec échange de lettres)
0.351.934.92
Accord du 28 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
0.351.934.93
Échange de lettres des 24 février/11 mars 1993 entre la Suisse et la France concernant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 aux territoires français d'Outre-Mer, de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
0.351.941.6
Accord du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale
0.351.941.8
Traité d'extradition du 10 mars 1896 entre la Confédération suisse et l'Autriche-Hongrie (avec prot. fin.)
0.351.942.3
Échange de lettres du 20 février 1989 entre la Suisse et l'Inde concernant l'entraide judiciaire en matière pénale
0.351.942.7
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 4 février 2019 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie
0.351.945.41
Accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l'Italie en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et d'en faciliter l'application
0.351.946.3
Déclaration de réciprocité des 16 avril/12 mai 1937 entre la Suisse et le Japon concernant l'entraide judiciaire en matière pénale
0.351.947.5
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale du 5 avril 2022 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
0.351.956.3
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 11 novembre 2005 entre la Confédération Suisse et les États-Unis du Mexique
0.351.962.7
Traité du 3 mars 2023 d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Panama
0.351.964.1
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 21 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.351.964.5
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 9 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.353
Extradition
0.36
Coopération entre les autorités de police
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique