Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.51Défense militaire

0.510Statut des militaires

0.512Coopération en matière d'instruction militaire

0.512.21Accord du 3 décembre 2019 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies sur la coopération aux fins de l'organisation d'activités de formation aux opérations de paix internationales et sur les arrangements pertinents concernant les privilèges et immunités à accorder en vue de ces activités (avec annexe)

0.512.113.6Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

0.512.113.62Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l'instruction (avec annexe)

0.512.113.63Accord du 7 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d'Allemagne sur le territoire national de l'autre État, aux fins de participation à des projets d'exercices et d'instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées) (avec annexe)

0.512.116.3Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

0.512.131.41Accord du 9 juin 2017 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

0.512.133.21Arrangement du 13 novembre 2008 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

0.512.133.41Accord du 16 juin 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

0.512.133.61Convention du 20 juillet 2009 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de personnel militaire (Convention MPEP) (avec annexes)

0.512.134.51Accord du 4 octobre 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant au nom du Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense de la Finlande concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

0.512.134.91Accord du 23 novembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (avec annexe)

0.512.136.31Protocole d'accord (MoU) du 18 juillet 2012 entre le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Ghana concernant la collaboration bilatérale en matière d'instruction par l'envoi et le financement de personnel au Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC)

0.512.136.71Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'État d'accueil

0.512.145.41Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

0.512.159.81Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

0.512.163.61Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

0.512.163.62Convention du 12 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires

0.512.164.91Accord du 9 juin 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

0.512.166.51Accord du 11 avril 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

0.512.169.11Accord du 10 juin 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

0.512.171.41Accord du 14 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

0.512.176.71Convention de coopération du 2 septembre 2002 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

0.512.247.2Accord du 13 octobre 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kenya concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction pour les missions de paix internationales

0.513Coopération en matière de sûreté aérienne

0.514Informations classifiées

0.515Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité

0.518Protection des victimes de la guerre

0.52Protection de la population et protection civile

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique