Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.51Défense militaire
0.510Statut des militaires
0.512Coopération en matière d'instruction militaire
0.512.133.61Convention du 20 juillet 2009 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de personnel militaire (Convention MPEP) (avec annexes)
0.512.169.11Accord du 10 juin 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
0.513Coopération en matière de sûreté aérienne
0.514Informations classifiées
0.515Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité
0.518Protection des victimes de la guerre
0.52Protection de la population et protection civile
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique