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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.910Promotion de l'agriculture en général
0.916Production agricole
0.916.20Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe)
0.916.21Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)
0.916.026.81Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
0.916.40Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties (avec statuts)
0.916.051.41Arrangement du 28 septembre 2020 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse (avec appendice et annexes)
0.916.111.311Accord international sur les céréales de 1995
0.916.111.312Convention du 25 avril 2012 relative à l'assistance alimentaire
0.916.113.1Accord international de 1992 sur le sucre, du 20 mars 1992 (avec annexe)
0.916.117.1Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007 (avec annexe et résolution)
0.916.118.1Accord international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010 (avec annexes)
0.916.125Accord international de 1982 du 1er octobre 1982 sur le jute et les articles en jute (avec annexes)
0.916.148Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (avec annexes)
0.916.225.14Échange de notes du 15 mai 2025 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives
0.916.421.30Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957
0.916.443.916.31Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l'Autriche sur les épizooties
0.916.443.934.92Convention du 11 juillet 1914 entre la Suisse et la France réglant le service de police vétérinaire (épizooties) à la gare internationale de Vallorbe
0.916.443.945.41Convention vétérinaire du 2 février 1956 entre la République italienne et la Confédération Suisse
0.916.443.945.42Échange de lettres du 20 octobre 1954 concernant des prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo-suisse et le pacage de longue durée (avec annexe)
0.916.443.959.81Accord du 11 novembre 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux (avec annexes)
0.916.443.961.41Accord du 17 novembre 2010 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes)
0.916.443.966.31Convention Vétérinaire du 28 février 1964 entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington