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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.93Industrie
0.94Commerce
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.970Développement et coopération en général
0.972Aide financière multilatérale
0.973Aide financière à certains pays
0.973.216.63Accord du 18 mars 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh concernant un prêt d'aide financière de 20 millions de francs suisses à la République populaire du Bangladesh (avec protocole d'application)
0.973.216.64Accord du 14 septembre 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh concernant un don d'aide financière de onze millions de francs suisses
0.973.216.65Échange de lettres du 19 décembre 1978 entre la Suisse et le Bangladesh concernant un don supplémentaire pour la construction d'une fabrique d'engrais à Ashuganj
0.973.216.71Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance de dettes
0.973.216.72Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la consolidation de dettes
0.973.221.41Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.221.42Accord-cadre du 20 septembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.221.43Accord-cadre du 28 octobre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Bulgarie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (avec annexe)
0.973.221.61Accord du 3 juin 1977 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Haute-Volta concernant un don d'aide financière de 9,55 millions de francs suisses (avec protocole d'application)
0.973.222.71Accord du 19 juillet 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun concernant un prêt d'aide financière de 6 millions de francs suisses (avec protocole d'application)
0.973.224.51Échange de lettres du 24 novembre 1961 entre la Suisse et le Chili concernant des crédits accordés par un consortium de banques suisses au Chili en vue du redressement de son économie
0.973.224.52Accord de consolidation du 28 juillet 1972 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.53Accord de consolidation du 7 janvier 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.54Accord de consolidation du 11 février 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.225.81Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.225.82Accord-cadre du 31 octobre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (avec annexe)
0.973.225.83Accord-cadre du 12 décembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.225.84Accord-cadre du 21 novembre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (avec annexe)
0.973.228.11Accord du 29 avril 1980 entre le Conseil fédéral suisse, représenté par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, et la Korea Exchange Bank concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)
0.973.229.11Accord-cadre du 30 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-croate visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
0.973.229.12Accord-cadre du 18 octobre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.232.11Accord du 12 septembre 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte concernant l'ouverture d'un crédit mixte (Ligne de crédit) (avec échanges de lettres)
0.973.233.41Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.233.42Accord-cadre du 21 novembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.237.21Accord-cadre du 14 octobre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République hellénique sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (avec annexe)
0.973.237.22Accord-cadre du 13 octobre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (avec annexe)
0.973.241.81Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.241.82Accord-cadre du 8 novembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Hongrie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.242.31Accord du 30 juillet 1960 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l'Inde concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)
0.973.242.32Accord du 7 mars 1966 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)
0.973.242.33Accord du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant un prêt d'aide financière de 35 millions de francs suisses au Gouvernement de la République de l'Inde (avec protocole d'application)
0.973.242.34Accord du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et lettres)
0.973.242.71Accord du 6 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernment de la République d'Indonésie concernant un prêt d'aide financière de 29 millions de francs suisses au Gouvernement de la République d'Indonésie (avec protocole d'application)
0.973.242.72Accord du 22 janvier 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie concernant l'ouverture de crédits de transfert
0.973.245.41Accord-cadre du 17 mai 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République italienne sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (avec annexes)
0.973.247.21Accord du 19 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République du Kenya concernant un prêt financier pour la construction et l'équipement de l'école hôtelière de Nairobi (avec annexes)
0.973.248.71Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.248.72Accord-cadre du 19 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne
0.973.251.61Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.251.62Accord-cadre du 22 mai 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.252.31Accord du 16 novembre 1978 entre la Confédération suisse et la République démocratique de Madagascar concernant un don d'aide financière de quinze millions de francs suisses
0.973.252.71Accord du 10 mai 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application)
0.973.254.51Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.254.52Accord-cadre du 18 novembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.258.11Accord du 6 août 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal concernant un prêt d'aide financière de 15 millions de francs suisses (avec protocole d'application)
0.973.262.31Accord du 22 juin 1964 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)
0.973.262.32Accord du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)
0.973.262.33Accord du 30 juillet 1973 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe et échange de notes)
0.973.262.34Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes (avec annexes)
0.973.264.11Accord du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d'aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d'application)
0.973.264.51Accord du 11 août 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec prot. d'application et échange de lettres)
0.973.264.91Accord du 24 juillet 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne
0.973.264.92Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.264.93Accord-cadre du 5 décembre 2022 entre la Confédération suisse et la République de Pologne sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.265.4Décision du Conseil no 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts)
0.973.266.31Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
0.973.266.32Accord-cadre du 12 décembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.266.71Accord du 4 juillet 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République rwandaise concernant un don d'aide financière de 12 millions de francs
0.973.268.11Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l'ouverture d'un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres)
0.973.269.01Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.02Accord-cadre du 19 septembre 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.269.11Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.12Accord-cadre du 28 août 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Slovénie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.269.81Accord de consolidation du 1er avril 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan
0.973.269.82Accord du 19 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan concernant le rééchelonnement de dettes soudanaises
0.973.271.21Accord du 5 novembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'ouverture d'un crédit mixte (avec échange de lettres)
0.973.274.31Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.274.32Accord-cadre du 29 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (avec annexe)
0.973.274.51Accord du 10 avril 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'ouverture d'un crédit mixte (avec échange de lettres)
0.973.274.91Accord de consolidation du 27 septembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise
0.973.275.81Accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant l'ouverture d'un crédit de transfert (ligne de crédit) (avec protocole d'application)
0.973.276.321Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.322Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant l'octroi d'un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.323Accord du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.338Accord du 17 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d'aide économique à la Turquie
0.974Coopération technique et scientifique
0.975Protection des investissements
0.979Institutions de Bretton Woods
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington