Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
61
Organisation générale
63
Douanes
64
Impôts
65
Échange de renseignements en matière fiscale
66
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67
Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
672
Double imposition
672.1
Arrêté fédéral du 1
er
octobre 1952 autorisant le Conseil fédéral à échanger des déclarations de réciprocité sur l'imposition des entreprises de navigation maritime, intérieure ou aérienne
672.2
Loi fédérale du 18 juin 2021 relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
672.3
Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
672.4
Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source (LISint)
672.911.81
Ordonnance du 14 novembre 2007 relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud
672.913.6
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
672.916.3
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions
672.923.2
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada
672.924.51
Ordonnance du 29 octobre 2008 relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Chili
672.926.31
Ordonnance du 21 mai 2008 relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie
672.928.1
Arrêté fédéral du 16 mars 2012 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée
672.931.4
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
672.933.6
Loi fédérale du 27 septembre 2013 sur la mise en uvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les États-Unis (Loi FATCA)
672.933.21
Ordonnance du 6 septembre 2006 relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et l'Espagne
672.934.5
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
672.934.9
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un nouvel avenant à la Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
672.934.90
Arrêté fédéral du 23 décembre 2011 concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France
672.934.91
Arrêté fédéral du 14 juin 2024 concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France
672.936.7
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions
672.937.2
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce
672.942.3
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde
672.946.3
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
672.947.0
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan
672.951.4
Ordonnance du DFF du 26 septembre 2017 sur le versement compensatoire en vertu de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein
672.951.8
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
672.954.5
Arrêté fédéral du 16 mars 2012 portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte
672.956.3
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions
672.959.8
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent
672.963.6
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
672.964.9
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne
672.965.6
Arrêté fédéral du 18 juin 2010 portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
672.966.3
Arrêté fédéral du 16 mars 2012 portant approbation du protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie
672.968.9
Arrêté fédéral du 16 mars 2012 portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour
672.969.0
Arrêté fédéral du 16 mars 2012 portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie
672.971.4
Arrêté fédéral du 16 mars 2012 portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède
672.976.3
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie
672.977.6
Arrêté fédéral du 17 juin 2011 portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay
68
Monopole de l'alcool
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique