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Legislazione Berna
Questa fonte rappresenta Legislazione Berna e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.
- Documenti
- 834
- Periodo
- —
- Lingue
- 2
Ripartizione linguistica
Quota delle versioni disponibili- tedesco
- 50%
- francese
- 50%
Tutti i documenti
- Ordonnance de Direction sur le calcul de l'aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l'asile860.611.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur le compte spécial des cliniques psychiatriques621.15LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance portant introduction de la révision du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie842.111.2LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux836.131.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les pensions à payer dans les cliniques psychiatriques cantonales812.561.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les rapports de travail des médecins-assistants et médecins-assistantes ainsi que des chefs et cheffes de clinique dans les institutions psychiatriques cantonales811.123LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur l'admission des aspirants et aspirantes dans la police et les conditions d'engagement pendant l'école de police552.211LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)439.72LegislazioneAbrogatoFR
- Accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères439.53-1LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au Concordat intercantonal de coordination universitaire439.25LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement concernant l'emploi du revenu de la Fondation du Mushafen et du Fonds d'école438.512LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur le Fonds du sport437.63LegislazioneAbrogatoFR
- Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande945.51-1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les mesures particulières destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries935.521LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant une nouvelle réglementation du commerce de bétail916.71LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les tarifs des ramoneurs et des ramoneuses871.56LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste866.12LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les institutions pédagogiques et socio-pédagogiques cantonales de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration862.61LegislazioneAbrogatoFR
- Accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)439.72-1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré854.151LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires439.26LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires817.0LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les bains et les piscines815.171LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les pensions à payer à la Clinique psychiatrique cantonale pour adolescents de Neuhaus à Ittigen812.562LegislazioneAbrogatoFR
- Reglement über die Erteilung der Haller-Medaille438.514LegislazioneAbrogatoDE
- Ordonnance sur les rapports de travail des stagiaires de l’Eglise réformée évangélique et de l’Eglise catholique chrétienne414.312LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les examens des candidats et candidates au ministère de l'Eglise nationale catholique chrétienne du canton de Berne414.142LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les formations et les examens requis pour l'admission dans le ministère de l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne414.132LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur l'examen d'Etat permettant l'admission au ministère de l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne414.122LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques chrétiennes du canton de Berne411.41LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne411.31LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spécialisée orientation pédagogie433.121.5LegislazioneAbrogatoFR
- Direktionsverordnung über den Lehrplan für Fachmittelschulen und Fachmaturität 2015433.121.4LegislazioneAbrogatoDE
- Ordonnance sur la constatation de l'appartenance à une Eglise nationale410.141LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance de Direction sur les évaluations, les décisions d’orientation et les admissions dans les écoles pendant la crise du coronavirus432.213.111LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur la Commission pour l’enfance et la jeunesse213.231.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières701.52LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance lors de manifestations de masse et dans les lieux publics551.332LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant le traitement de départ et la progression du traitement après une formation professionnelle de base153.011.3LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Conseil-exécutif relatif à l'adhésion à la convention administrative sur la réalisation du projet d'élaboration d'un plan d'études commun à l'ensemble de la région linguistique germanophone (convention de projet Lehrplan 21)439.62LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères (ADEL)439.53LegislazioneAbrogatoFR
- Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires439.26-1LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)439.17LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant l'encouragement du sport de loisir437.71LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les commissions spécialisées152.221.121.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19423.411.41LegislazioneAbrogatoFR
- Décret concernant l'Evêché catholique national410.41LegislazioneAbrogatoFR
- Décret concernant l'élection des délégués au Synode de l'Eglise réformée évangélique410.211LegislazioneAbrogatoFR
- Lehrplan Wirtschaftsmittelschulen435.111.3LegislazioneAbrogatoDE
- Ordonnance de Direction sur les admissions, les promotions et les examens finaux dans les écoles moyennes pendant la crise du coronavirus433.121.11LegislazioneAbrogatoFR