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Legislazione Berna
Questa fonte rappresenta Legislazione Berna e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.
- Documenti
- 834
- Periodo
- —
- Lingue
- 2
Ripartizione linguistica
Quota delle versioni disponibili- tedesco
- 50%
- francese
- 50%
Tutti i documenti
- Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense661.312.21LegislazioneFR
- Ordonnance sur l'exonération de l'impôt des personnes morales661.261LegislazioneFR
- Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale661.113LegislazioneFR
- Loi sur les impôts661.11LegislazioneFR
- Ordonnance sur les subventions cantonales641.111LegislazioneFR
- Loi sur les subventions cantonales641.1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (Accord-cadre, ACI)632.1LegislazioneFR
- Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges632.1-1LegislazioneFR
- Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges631.111LegislazioneFR
- Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges631.1LegislazioneFR
- Loi cantonale sur le Contrôle des finances622.1LegislazioneFR
- Ordonnance sur les statistiques621.5LegislazioneFR
- Décret sur l'administration des consignations judiciaires et des valeurs déposées auprès des tribunaux, des bureaux d'arrondissement du registre foncier et des offices des poursuites et des faillites621.4LegislazioneFR
- Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS621.3LegislazioneFR
- Loi sur le Fonds de couverture des pics d’investissement621.2LegislazioneFR
- Ordonnance sur le compte spécial du Conseil-exécutif621.11LegislazioneFR
- Ordonnance sur les finances621.1LegislazioneFR
- Décret sur le compte spécial du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données620.03LegislazioneFR
- Loi sur les finances620.0LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse (CTIP)559.17LegislazioneFR
- Convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse559.17-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale et inter-autorités relative à l’échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d’analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle559.16LegislazioneFR
- Convention intercantonale et inter-autorités relative à l'échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d'analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle559.16-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)559.15LegislazioneFR
- Accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence559.15-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.14LegislazioneFR
- Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.14-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)559.13LegislazioneFR
- Convention sur les engagements de police intercantonaux559.13-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat sur l'école intercantonale de police de Hitzkirch559.12LegislazioneFR
- Concordat sur l’école de police intercantonale de Hitzkirch559.12-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest559.11LegislazioneFR
- Concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest559.11-1LegislazioneFR
- Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels555.1LegislazioneFR
- Ordonnance sur les prestations des entreprises de sécurité privées551.411LegislazioneFR
- Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées551.4LegislazioneFR
- Ordonnance concernant l'identification judiciaire551.331LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier551.213LegislazioneFR
- Ordonnance portant introduction du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives551.212LegislazioneFR
- Ordonnance sur la police551.111LegislazioneFR
- Loi sur la police551.1LegislazioneFR
- Ordonnance sur les installations de tir sportif525.31LegislazioneFR
- Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service525.2LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur la protection civile522.10LegislazioneFR
- Loi cantonale sur la protection civile522.1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen521.91LegislazioneFR
- Convention entre le Canton de Berne, représenté par le Conseil-exécutif, et la République et Canton du Jura, représentée par le Gouvernement concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen521.91-1LegislazioneFR
- Ordonnance sur l'assurance des communes municipales pour les frais d'intervention en cas de catastrophe ou en situation d'urgence521.14LegislazioneFR
- Ordonnance de Direction sur le fonds des contributions de remplacement du canton de Berne521.12LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur la protection de la population521.10LegislazioneFR