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Legislazione Berna
Questa fonte rappresenta Legislazione Berna e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.
- Documenti
- 834
- Periodo
- —
- Lingue
- 2
Ripartizione linguistica
Quota delle versioni disponibili- tedesco
- 50%
- francese
- 50%
Tutti i documenti
- Loi cantonale sur la protection de la population521.1LegislazioneFR
- Règlement sur l'organisation et l'administration de la «Fondation de Laupen»515.811LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la Fondation de Laupen515.81LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature439.71LegislazioneFR
- Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature439.71-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)439.63LegislazioneFR
- Statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale439.63-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention scolaire romande439.61LegislazioneFR
- Convention scolaire romande439.61-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire439.60LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire439.60-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier439.54LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier439.54-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien439.52LegislazioneFR
- Contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien439.52-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF)439.51LegislazioneFR
- Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF)439.51-1LegislazioneFR
- Loi concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués439.38LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués439.38-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich439.36LegislazioneFR
- Convention relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich439.36-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay439.35LegislazioneFR
- Convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay439.35-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)439.34LegislazioneFR
- Accord conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)439.34-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions439.33LegislazioneFR
- Convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 27 septembre 2001439.33-1LegislazioneFR
- Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale439.322LegislazioneFR
- Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel439.32LegislazioneFR
- Convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel439.32-2LegislazioneFR
- Convention intercantonale créant la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale439.32-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive439.31LegislazioneFR
- Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive439.31-1LegislazioneFR
- Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel439.28LegislazioneFR
- Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel439.28-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)439.27LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles439.27-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées439.21LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005439.21-1LegislazioneFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires439.20LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires439.20-1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études439.182.8LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études439.182.8-1LegislazioneFR
- Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes439.182.7LegislazioneFR
- Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie439.182.61LegislazioneFR
- Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant l'examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse439.182.6LegislazioneFR
- Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé439.182.5LegislazioneFR
- Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique439.181.1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)439.18LegislazioneFR
- Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études439.18-1LegislazioneFR