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Cour civile Neuchâtel

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Documenti
2'148
Periodo
7 nov 1994–6 mar 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. Mesures provisionnelles en procédure de divorce (situation financière des parties, en particulier détermination de la charge fiscale, contributions d’entretien pour enfants mineurs et en faveur du conjoint).CACIV.2023.4010 lug 2023GiurisprudenzaFR
  2. Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien de l’enfant et du conjoint. Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC).CACIV.2023.3826 giu 2023GiurisprudenzaFR
  3. Garantie en raison des défauts de la chose vendue.CACIV.2023.3426 giu 2023GiurisprudenzaFR
  4. Action ouverte devant la Cour civile par une requête de conciliation. Recevabilité. Rectification ou conversion.CCIV.2023.223 giu 2023GiurisprudenzaFR
  5. Locaux commerciaux. Annulabilité du congé (art. 271 et 271a CO) et prolongation du bail (art. 272 CO).CACIV.2023.3716 giu 2023GiurisprudenzaFR
  6. Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce. Principe de la contribution d’entretien, revenus et charges des conjoints, méthode de calcul et partage de l’excédentCACIV.2023.3216 giu 2023GiurisprudenzaFR
  7. Garantie en raison des défauts de la chose vendue. Interprétation d’un contrat.CACIV.2023.3112 giu 2023GiurisprudenzaFR
  8. Mainlevée. Reconnaissance de dette. Titre signé par un gérant d’une société à responsabilité limitée disposant de la signature collective à deux.ARMC.2023.2130 mag 2023GiurisprudenzaFR
  9. Contrat de courtage et droit du courtier à une rémunération (art. 412 s. CO) ; interprétation des contrats (art. 18 CO). Maxime des débats et fardeau de l’allégation (art. 55 et 150 CPC).CACIV.2023.1323 mag 2023GiurisprudenzaFR
  10. Mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC).CACIV.2023.2122 mag 2023GiurisprudenzaFR
  11. Divorce sur demande unilatérale (art. 114 s. CC, 290 ss CPC). Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC). Autorité parentale, droit de garde, droit de visite et contributions d’entretien en faveur des enfants (art. 133 CC).CACIV.2023.1816 mag 2023GiurisprudenzaFR
  12. Ordonnance de preuves. Recevabilité du recours immédiat. Préjudice difficilement réparable.ARMC.2023.1616 mag 2023GiurisprudenzaFR
  13. Expiration et prolongation d’un délai judiciaire.ARMC.2023.2910 mag 2023GiurisprudenzaFR
  14. Faillite. Examen de la solvabilité. Restitution des apports des associés. Surendettement. Radiation au registre du commerce.ARMC.2023.1510 mag 2023GiurisprudenzaFR
  15. Licenciement abusif et congé-modification (art. 336 CO). Droit au salaire jusqu’à l’issue du délai de congé (art. 329d CO). Certificat de travail (art. 330a CO).CACIV.2023.144 mag 2023GiurisprudenzaFR
  16. Procédure de conciliation. Décision d’irrecevabilité rendue à l’audience de conciliation. Identification de la partie défenderesse (bailleresse vs gérance immobilière). Production de pièces. Devoir d’interpellation du juge.CACIV.2023.263 mag 2023GiurisprudenzaFR
  17. Preuve à futur, faits et moyens de preuve nouveaux en appel. Consorité nécessaire.CACIV.2023.362 mag 2023GiurisprudenzaFR
  18. Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Utilisation de l'œuvre à des fins privées. Rémunération pour l'usage privé.CCIV.2022.1028 apr 2023GiurisprudenzaFR
  19. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.CACIV.2023.2024 apr 2023GiurisprudenzaFR
  20. Mesures protectrices de l’union conjugale. Etablissement de la situation financière des parties. Entretien de l’enfant en cas de garde partagée.CACIV.2022.8024 apr 2023GiurisprudenzaFR
  21. Mesures de protection de la personnalité.CACIV.2023.1121 apr 2023GiurisprudenzaFR
  22. Exécution imparfaite du contrat en matière de voyages à forfait. Fardeau et degré de la preuve.CACIV.2023.93 apr 2023GiurisprudenzaFR
  23. Demande principale et appel en cause, transaction entre la demanderesse principale et l’appelée en cause, cause devenue sans objet, dépens réclamés par les appelants en cause.ARMC.2023.623 mar 2023GiurisprudenzaFR
  24. Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique.CACIV.2023.314 mar 2023GiurisprudenzaFR
  25. Caractère onéreux d’un contrat d’entreprise, respectivement d’un contrat de planification.CACIV.2023.214 mar 2023GiurisprudenzaFR
  26. Reconnaissance et exécution d’une décision étrangère, compétence indirecte.ARMC.2023.1113 mar 2023GiurisprudenzaFR
  27. Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée. Contributions d’entretien (revenu hypothétique, frais d’exercice du droit de visite). Dépens dans des cas d’assistance judiciaire.CACIV.2023.410 mar 2023GiurisprudenzaFR
  28. Divorce. Contributions d’entretien après divorce (revenus et charges ; revenu hypothétique). Liquidation du régime matrimonial (allégués et conclusions).CACIV.2023.19 mar 2023GiurisprudenzaFR
  29. Mesures provisionnelles. Contributions d’entretien entre époux (maintien du niveau de vie ; calcul de la charge fiscale). Fixation par le juge du montant des arriérés.CACIV.2022.898 mar 2023GiurisprudenzaFR
  30. Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde d’enfants mineurs. Contributions d’entretien.CACIV.2023.527 feb 2023GiurisprudenzaFR
  31. Contrat de travail. Validité du licenciement au regard des compétences du conseil d’administration (art. 716a CO). Résiliation abusive (336 CO).CACIV.2022.8324 feb 2023GiurisprudenzaFR
  32. Avance de frais, recours, absence d’intérêt digne de protection.ARMC.2022.8224 feb 2023GiurisprudenzaFR
  33. Bail d’habitation. Annulation du congé (art. 271 s. CO) et prolongation du bail (art. 272 ss CO).CACIV.2022.8516 feb 2023GiurisprudenzaFR
  34. Divorce. Partage des avoirs de prévoyance professionnelle LPP. Valeur litigieuse. Faits à prendre en compte en première instance, au vu des maximes applicables.CACIV.2022.8414 feb 2023GiurisprudenzaFR
  35. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Délai pour la requérir. Fin des Travaux. Contrat unique ou pluralité de contrats.CACIV.2022.8110 feb 2023GiurisprudenzaFR
  36. Compétence à raison du lieu. Election de for. Acceptation tacite d’un for. Interprétation du contrat, en particulier d’une clause de prorogation de for.CACIV.2023.76 feb 2023GiurisprudenzaFR
  37. Contrat de travail. Résiliation abusive. Congé-modification.CACIV.2022.876 feb 2023GiurisprudenzaFR
  38. Dénonciation d’instance. Dépens en faveur de la dénoncée d’instance.ARMC.2022.833 feb 2023GiurisprudenzaFR
  39. Mainlevée définitive et mainlevée provisoire. Relativité du jugement exécutoire, relativité des conventions et reconnaissance de dette.ARMC.2022.803 feb 2023GiurisprudenzaFR
  40. Action en libération de dette. Contrat de prêt de consommation. Interprétation.CACIV.2022.8223 gen 2023GiurisprudenzaFR
  41. Application de l’ancien droit de procédure. Défaut en procédure de conciliation en matière de bail.CACIV.2022.7318 gen 2023GiurisprudenzaFR
  42. Avance de frais.ARMC.2022.1021 dic 2022GiurisprudenzaFR
  43. Faillite. Examen de la solvabilité.ARMC.2022.6219 dic 2022GiurisprudenzaFR
  44. Mesures provisionnelles en procédure de divorce (garde ; droit de visite ; contributions d’entretien pour un enfant mineur ; mesures de protection de la personnalité ; attribution d’une prérogative de l’autorité parentale à l’un des parents).CACIV.2022.7712 dic 2022GiurisprudenzaFR
  45. Bail. Convention de sortie. Dommages causés par l’artisan mandaté par la locataire.ARMC.2022.455 dic 2022GiurisprudenzaFR
  46. Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’enfant en apprentissage et de l’épouse.CACIV.2022.5518 nov 2022GiurisprudenzaFR
  47. Contrat de travail. Licenciement immédiat pour justes motifs.CACIV.2022.7414 nov 2022GiurisprudenzaFR
  48. Prohibition de faire concurrence. Interprétation des contrats. Salaire afférent aux vacances. Déduction des charges sociales.CACIV.2022.728 nov 2022GiurisprudenzaFR
  49. Inscription provisoire d’une hypothèque légale. Appel manifestement irrecevable, respectivement mal fondé.CACIV.2022.794 nov 2022GiurisprudenzaFR
  50. Mesures provisionnelles.CACIV.2022.7631 ott 2022GiurisprudenzaFR