ch-vd:blv

Legislazione Vaud

Questa fonte rappresenta Legislazione Vaud e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.

Documenti
4'725
Periodo
10 mar 1803–1 lug 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026 giu 2024LegislazioneFR
  2. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements725.20.250624.225 giu 2024LegislazioneFR
  3. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme725.20.250624.125 giu 2024LegislazioneFR
  4. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d'une salle polyvalente supplémentaire sur le site d'enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin412.00.250624.125 giu 2024LegislazioneFR
  5. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements725.20.250624.225 giu 2024LegislazioneFR
  6. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme725.20.250624.125 giu 2024LegislazioneFR
  7. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d'une salle polyvalente supplémentaire sur le site d'enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin412.00.250624.125 giu 2024LegislazioneFR
  8. RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027923.99.121 giu 2024LegislazioneFR
  9. RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027923.97.121 giu 2024LegislazioneFR
  10. RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027923.99.121 giu 2024LegislazioneFR
  11. RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027923.97.121 giu 2024LegislazioneFR
  12. RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud172.31.719 giu 2024LegislazioneFR
  13. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5019 giu 2024LegislazioneFR
  14. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Paléo Festival de Nyon133.00.190624.119 giu 2024LegislazioneFR
  15. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Paléo Festival de Nyon133.00.190624.119 giu 2024LegislazioneFR
  16. RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud172.31.719 giu 2024LegislazioneFR
  17. RÈGLEMENT sur la Commission de prospective172.117.112 giu 2024LegislazioneFR
  18. RÈGLEMENT sur la Commission de prospective172.117.112 giu 2024LegislazioneFR
  19. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2024821.10.050624.15 giu 2024LegislazioneFR
  20. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.505 giu 2024LegislazioneFR
  21. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2024821.10.050624.15 giu 2024LegislazioneFR
  22. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans913.00.040624.14 giu 2024LegislazioneFR
  23. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny414.10.040624.14 giu 2024LegislazioneFR
  24. DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif175.5754 giu 2024LegislazioneFR
  25. LOI sur la péréquation intercommunale175.514 giu 2024LegislazioneFR
  26. DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet101.014 giu 2024LegislazioneFR
  27. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans913.00.040624.14 giu 2024LegislazioneFR
  28. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny414.10.040624.14 giu 2024LegislazioneFR
  29. DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif175.5754 giu 2024LegislazioneFR
  30. LOI sur la péréquation intercommunale175.514 giu 2024LegislazioneFR
  31. RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager450.11.129 mag 2024LegislazioneFR
  32. RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager450.11.129 mag 2024LegislazioneFR
  33. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués814.60.280524.128 mag 2024LegislazioneFR
  34. DÉCRET un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)419.00.280524.328 mag 2024LegislazioneFR
  35. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.228 mag 2024LegislazioneFR
  36. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.128 mag 2024LegislazioneFR
  37. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment133.00.280524.128 mag 2024LegislazioneFR
  38. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués814.60.280524.128 mag 2024LegislazioneFR
  39. DÉCRET un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)419.00.280524.328 mag 2024LegislazioneFR
  40. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.228 mag 2024LegislazioneFR
  41. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.128 mag 2024LegislazioneFR
  42. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment133.00.280524.128 mag 2024LegislazioneFR
  43. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5022 mag 2024LegislazioneFR
  44. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5015 mag 2024LegislazioneFR
  45. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement des surfaces louées pour l'Office régional de protection des mineurs de l'Ouest à Rolle850.00.070524.17 mag 2024LegislazioneFR
  46. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine172.60.070524.17 mag 2024LegislazioneFR
  47. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement des surfaces louées pour l'Office régional de protection des mineurs de l'Ouest à Rolle850.00.070524.17 mag 2024LegislazioneFR
  48. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine172.60.070524.17 mag 2024LegislazioneFR
  49. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.501 mag 2024LegislazioneFR
  50. DÉCRET fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029173.0130 apr 2024LegislazioneFR