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Legislazione Vallese

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  1. Règlement sur la politique de gestion des conflits et de la violence au travail172.240LegislazioneAbrogatoFR
  2. Décret sur la constituante101.100LegislazioneAbrogatoFR
  3. Décision concernant le fonctionnement de l'autorité de surveillance en matière de protection des données et de transparence170.200LegislazioneAbrogatoFR
  4. Arrêté concernant le tarif des analyses effectuées au Laboratoire cantonal817.104LegislazioneAbrogatoFR
  5. Arrêté concernant l'élimination des véhicules automobiles hors d'usage et l'aménagement de leurs places de dépôt814.204LegislazioneAbrogatoFR
  6. Ordonnance sur les addictions812.10LegislazioneAbrogatoFR
  7. Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l'énergie730.101LegislazioneAbrogatoFR
  8. Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire701.101LegislazioneAbrogatoFR
  9. Loi d'exécution de la loi fédérale sur le registre des bateaux747.1LegislazioneAbrogatoFR
  10. Ordonnance concernant le système d'échange d'information sanitaire800.001LegislazioneAbrogatoFR
  11. Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 correction du Rhône612.500LegislazioneAbrogatoFR
  12. Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires702.101LegislazioneAbrogatoFR
  13. Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission cantonale de recours en matière fiscale642.101LegislazioneAbrogatoFR
  14. Arrêté sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles642.110LegislazioneAbrogatoFR
  15. Arrêté concernant le maintien du patrimoine bâti hors de la zone à bâtir701.106LegislazioneAbrogatoFR
  16. Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT741.101LegislazioneFR
  17. Loi concernant la reconnaissance des formations professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne946.2LegislazioneFR
  18. Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce946.1LegislazioneFR
  19. Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles941.4LegislazioneFR
  20. Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie941.200LegislazioneFR
  21. Loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie941.2LegislazioneFR
  22. Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national935.703LegislazioneFR
  23. Règlement concernant l'utilisation des fonds mis à disposition par la Loterie de la Suisse romande en vue de venir en aide aux victimes de dommages non assurables causés par les forces de la nature935.701LegislazioneFR
  24. Règlement sur le Fonds du Sport935.700LegislazioneFR
  25. Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent935.550LegislazioneFR
  26. Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent935.55LegislazioneFR
  27. Convention romande sur les jeux d'argent935.54LegislazioneFR
  28. Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse935.53LegislazioneFR
  29. Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu935.520LegislazioneFR
  30. Décret d'adhésion à l'accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse935.510LegislazioneFR
  31. Accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse935.51-1LegislazioneFR
  32. Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten935.509LegislazioneFR
  33. Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025935.508LegislazioneFR
  34. Règlement concernant l’attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d’Etat935.506LegislazioneFR
  35. Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries935.505LegislazioneFR
  36. Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration935.304LegislazioneFR
  37. Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées935.300LegislazioneFR
  38. Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées935.3LegislazioneFR
  39. Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque935.200LegislazioneFR
  40. Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque935.2LegislazioneFR
  41. Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme935.102LegislazioneFR
  42. Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour935.101LegislazioneFR
  43. Ordonnance concernant la loi sur le tourisme935.100LegislazioneFR
  44. Loi sur le tourisme935.1LegislazioneFR
  45. Ordonnance sur la prostitution932.100LegislazioneFR
  46. Loi sur la prostitution932.1LegislazioneFR
  47. Loi sur les mines et carrières931.1LegislazioneFR
  48. Ordonnance concernant la loi sur la police du commerce930.100LegislazioneFR
  49. Loi sur la police du commerce930.1LegislazioneFR
  50. Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman923.900LegislazioneFR