Annexe 1 - Secteurs de tarification

DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN ET DE LA SÉCURITÉ SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ESPACE PUBLICS

Règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal (LC 21 318).Entrée en vigueur le 19 février 2015. Secteurs de tarification - Art. 3 Cartographie

Z Z

3 3 2

1

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1

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3 3

Légende Légende Secteurs tarification des empiètements Secteurs tarification des terrasses d'établissements publics 1 1 2 2 3 3