Annexe 1 - Emoluments

LC 21 351.2 Tarifs – Règlement des infrastructures funéraires de la Ville de Genève

ANNEXE

Émoluments au 1er janvier 2022

Adoptés par le Conseil administratif le 10 octobre 2012

Avec les dernières modifications intervenues au 24 novembre 2021

(Les articles auxquels il est renvoyé sont ceux du règlement des infrastructures funéraires de la Ville de Genève du 10 octobre 2012.)

Les tarifs des autres prestations délivrées par le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire de la Ville de Genève, qui ne relèvent pas des règlements publiés, peuvent être consultés auprès dudit service.

Les montants indiqués sont HT.

A. Dépôt de corps dans une chambre mortuaire (art. 5)

Dépôt, par tranche de 24 heures 50 CHF

B. Mise à disposition d’une chapelle funéraire (art. 10)

Mise à disposition de la chapelle pour une cérémonie funéraire 250 CHF

Par heure additionnelle entamée 120 CHF

C. Incinérations (art. 15)

Personnes domiciliées dans la commune de Genève 0 CHF

Personnes domiciliées dans le canton de Genève,

en dehors des limites de la Ville 680 CHF

Personnes domiciliées hors du canton 680 CHF

D. Emoluments administratifs

Frais de dossiers 150 CHF

Les émoluments administratifs ne sont perçus qu’une seule fois, lorsque des prestations sont délivrées simultanément en application des Règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1) et Règlement des infrastructures funéraires de la Ville de Genève (LC 21 351.2).