AARP/309/2026

A.

a. Le 7 février 2023, la société B______ Sàrl, dont C______ – ressortissant kosovar domicilié à D______ [VD] – était unique associé gérant depuis novembre 2022, a transféré son siège en Valais, où elle a été inscrite sous le nom E______ Sàrl, avec pour but la location de tout type de véhicules.

b. À une date indéterminée, E______ Sàrl a signé avec A______, né le ______ 2005 et domicilié à Genève, un "contrat de partenariat", aux termes duquel le second s'engageait à mettre à disposition de la première le véhicule de marque F______ qu'il avait pris en leasing et immatriculé à son nom GE 7______.

En contrepartie, sa cocontractante s'engageait à s’acquitter des mensualités du leasing, des frais d'entretien du véhicule ainsi que de la moitié des frais d'immatriculation et d'assurance. La société devait également lui verser 30% de ses bénéfices nets.

En cas d'infraction commise en lien avec le véhicule, il était d'ores et déjà convenu que A______ serait délié de toute responsabilité et que E______ Sàrl assumerait toutes les procédures afférentes.

c. Un accord similaire a été conclu en lien avec un véhicule de marque G______ immatriculé GE 8______, dont A______ était également le détenteur.

d. Le 18 mars 2025, le Service des contraventions (SDC) a notifié à A______ une ordonnance pénale n° 9______ relative à une infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (absence de disque de stationnement) commise avec la voiture immatriculée GE 7______ le 31 janvier précédent.

A______ l'a transmise à C______ qui a fait opposition, en transmettant le 8 avril 2025 au SDC les coordonnées du conducteur fautif.

Par ordonnance sur opposition tardive du 29 avril 2025 notifiée à A______, le SDC a rappelé que la défense des prévenus en justice était réservée aux avocats, que C______ n'était, partant, pas autorisé à agir en son nom et que son opposition n'était dès lors pas valable.

Le 7 mai 2025, A______ s'est acquitté du montant dû au titre de l'ordonnance pénale.

Par ordonnance du lendemain, le Tribunal de police (TP) a considéré que ce paiement valait retrait de l'opposition (P/9933/2025).

e. Le 21 mai 2025, le SDC a adressé à A______ un rappel pour une amende d'ordre n° 10______ relative à une infraction à la loi fédérale sur la circulation routière commise avec la voiture immatriculée GE 7______ le 29 mars précédent.

Le même jour, il lui a également adressé une amende d'ordre n° 11______ relative à un excès de vitesse commis avec le véhicule immatriculé GE 8______ le 12 avril précédent.

À teneur de ces deux documents, l'attention de A______ a été attirée sur le fait que, s'il n'était pas le conducteur responsable de l'infraction, il lui était loisible, dans un délai de 30 jours, soit de payer le montant réclamé, soit de désigner le conducteur fautif par le biais d'un formulaire disponible sur le site du SDC.

f. Sans réaction dans le délai imparti, le SDC a notifié à A______, les 23 juillet et 22 août 2025, deux ordonnances pénales y relatives (n° 1______ du 23 juillet 2025 et

À la suite de rappels adressés à A______, C______ a transmis au SDC, en septembre 2025, les coordonnées des conducteurs fautifs.

Considérants que ces envois ne pouvaient être considérés comme des oppositions valables, le SDC les a transmis au TP.

Invité à se déterminer, A______ a informé le TP qu'il n'avait pas de permis de conduire et que tout problème en lien avec sa voiture était géré par C______, qui l'avait assuré que le timbre de sa société apposé sur les oppositions était suffisant, raison pour laquelle il ne les avait pas signées.

Par ordonnance du 17 novembre 2025 notifiée à A______, le TP, constatant que les oppositions, outre le fait qu'elles avaient été formées hors délai, étaient signées par un tiers non habilité à le représenter, les a déclarées irrecevables (P/12______/2025).

g. La faillite de E______ Sàrl, prononcée le ______ novembre 2025, a été suspendue, faute d'actifs, le 15 janvier 2026 et la société radiée d'office le ______ février suivant.

h. Entre le 9 janvier et le 26 février 2026, le SDC a notifié à A______ quatre ordonnances pénales (n° 3______ du 9 janvier 2026, n° 4______ du 10 février 2026, n° 5______ du 25 février 2026 et n° 6______ du 26 février 2026) le déclarant coupable de diverses infractions à la circulation routière commises dans le cadre de l'utilisation du véhicule immatriculé GE 8______ (excès de vitesse et dépassements de la durée de parking), entre le 12 septembre et le 30 octobre 2025, les montants dus au titre de chacune d'entre elles, émoluments compris, s'élevant entre CHF 80.- et CHF 750.-.

i. A______ n'y a pas fait opposition et les a transmises à C______.

B.

a. Par demande en révision du 25 août 2026, A______ conclut à l'annulation des six ordonnances en cause, à son acquittement et à ce qu'une indemnité pour ses frais d'avocat lui soit allouée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au SDC pour nouvelles décisions.

Il explique qu’il ne disposait d'aucune connaissance juridique et qu’il avait, naïvement, fait confiance à C______ lorsque ce dernier lui assurait qu'il s'occuperait de contester les ordonnances pénales et de payer les montants dus. Or, tel n'avait pas été le cas, des poursuites lui ayant été notifiées et des amendes ayant été converties en peine privative de liberté de substitution. De surcroît, C______ avait conservé les véhicules et refusait de les lui restituer.

b. À l'appui de sa demande, A______ produit un échange de messages WhatsApp entre C______ et sa mère daté de février et mars 2026, dont il ressort que le premier, qui se trouvait alors à l'étranger, tout en promettant d'annuler l'immatriculation des véhicules et de régler toutes les dettes, refusait de restituer les voitures et voulait procéder à une nouvelle immatriculation de celles-ci.

Il produit également copie d'une plainte pénale déposée le 29 mai 2026 contre C______ du chef de dénonciation calomnieuse, d'une ordonnance du préfet de D______ classant une procédure ouverte contre lui pour un dépassement de vitesse commis le 24 novembre 2025 au volant du véhicule immatriculé GE 7______, résultant du constat qu'il ne pouvait en avoir été le conducteur, ainsi que d'un courrier du Service des contraventions de la Commune de D______ du 31 juillet 2026, l'informant que les ordonnances pénales contestées dans les délais avaient été transférées au nom de C______ et que celle qui ne l'avait pas été en temps utile serait transmise au Tribunal d'arrondissement pour qu'il statue sur son sort.