Legislazione Giura
- Documenti
- 860
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 860 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documenti citanti
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documenti citanti
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documenti citanti
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documenti citanti
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documenti citanti
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documenti citanti
Altre fonti
Giura
Documenti
860 documenti
Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
414.73125 feb 2003FR
Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratique
412.114FR
Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption
211.110FR
Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
974.172FR
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire
974.171FR
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura
971.134FR
Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II
971.133FR
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
971.132FR
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)
971.131FR
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura
971.130FR