Tribunale federale. Elezioni complementari

Page Pierre-André · P-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Nous allons prendre congé du juge fédéral Stephan Haag, dont nous avons élu le successeur à la session d'été. Diplômé de l'Université de Bâle, M. Stephan Haag obtient le brevet d'avocat et de notaire du canton de Soleure en 1987. Il entre au service du Tribunal fédéral en 1988 comme greffier, puis y devient conseiller scientifique en 1997. Le 1er janvier 2015, il accède à la fonction de juge ordinaire après son élection par notre assemblée à la session d'automne 2014.

D'abord affecté à la deuxième Cour de droit public, le juge Haag rejoint en 2019 la première Cour de droit public, qu'il préside depuis 2025. Ses 26 années d'expérience en tant que greffier de cette cour lui ont permis de fonder ses décisions de juge sur une très vaste connaissance, en particulier dans les domaines du droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Fervent défenseur des droits fondamentaux, le juge Haag a notamment contribué à résoudre des problèmes hautement complexes relevant de la protection de la nature et de la protection contre le bruit, ou encore à trancher des questions institutionnelles très délicates en matière de contrôle abstrait des normes. S'il a toujours eu à coeur de respecter la jurisprudence préexistante, il a également su proposer de la faire évoluer lorsque de nouvelles circonstances l'exigeaient.

Au-delà de ses impressionnantes connaissances juridiques, Stephan Haag est également un président de cour très apprécié pour son style coopératif et collégial. Sa curiosité et son ouverture d'esprit l'ont notamment conduit à organiser un déplacement à Strasbourg, où l'ensemble de la cour a pu échanger avec des représentants des organes du Conseil de l'Europe. Jusqu'à la fin de sa carrière, le juge Haag aura ainsi oeuvré à l'instauration d'un climat de travail ouvert, positif et stimulant au sein de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral.

C'est donc avec regret que ses greffières et greffiers le voient aujourd'hui partir.

Im Namen der Vereinigten Bundesversammlung möchte ich Ihnen, Herr Bundesrichter, unseren aufrichtigen Dank für Ihr Engagement und Ihren wertvollen Beitrag zur Rechtsprechung unseres Landes aussprechen.

Wir wünschen Ihnen, dass Sie Ihren wohlverdienten Ruhestand lange und bei bester Gesundheit geniessen können. (Stehende Ovation)

1. Ergänzungswahl von zwei ordentlichen Richtern (anstelle von Herrn Thomas Stadelmann und von Frau Daniela Viscione)

1. Election complémentaire de deux juges ordinaires (en remplacement de M. Thomas Stadelmann et de Mme Daniela Viscione)

Le président (Page Pierre-André, président): L'actuelle période de fonction du Tribunal fédéral s'achèvera le 31 décembre 2026. La réélection des juges sortants aura lieu à la session d'hiver, mais nous procédons dès aujourd'hui à trois élections complémentaires pour pallier le départ annoncé des juges ordinaires Thomas Stadelmann et Daniela Viscione, ainsi que du juge suppléant Markus Berger. Avec le soutien de tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire propose d'élire M. Christoph Bürki et M. Ralf Imstepf en qualité de juges ordinaires et M. Nils Stohner comme juge suppléant. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 223

eingelangt - rentrés ... 220

leer - blancs ... 3

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 217

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 109

Es werden gewählt - Sont élus

Bürki Christoph ... mit 198 Stimmen

Imstepf Ralf ... mit 210 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 2

2. Ergänzungswahl eines nebenamtlichen Richters (anstelle von Herrn Markus Berger)

2. Election complémentaire d'un juge suppléant (en remplacement de M. Markus Berger)

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 223

eingelangt - rentrés ... 221

leer - blancs ... 35

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 186

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 94

Es wird gewählt - Est élu

Stohner Nils ... mit 180 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 6

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations aux juges nouvellement élus. Bravo ! (Standing ovation)