FF 1999 5038

Décision dans la procédure d'opposition W1695/1997

Décision dans la procédure d’opposition W1695/1997

Opposante, Intel Corporation, 65 Bowers Avenue, US-Santa Clara (CA 95051), marque suisse no 391 907 INTEL, mandataire Katzarov SA, 19, rue des Epinettes,

1227 Genève

contre défenderesse Martignoni Electronics AG Technopark, Pfingstweidstrasse 30,

8005 Zürich

L’Institut de la Propriété Intellectuelle a, le 3 juin 1999, décidé:

1 L’opposition no 1695/1997 est déclarée bien fondée. L’enregistrement de la

marque no 432 333 est révoqué. 2. La taxe d’opposition n’est pas restituée. 3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une indemnité de 1800 francs y compris le remboursement de la taxe d’opposition. 4. La décision est notifiée aux parties.

Voie de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

22 juillet 1999 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques

5038 1999-4784