FF 1999 9003
Publication de dispositif: Berger Christophe
Publication de dispositif
L’auditeur du tribunal militaire de division 1,
A vous: Berger Christophe, fils de Jean et d’Huguette, née Roquier, né le 23 juin 1973, à Chêne-Bougeries, originaire de Genève, célibataire, électronicien, actuellement sans domicile connu; no matricule: 156.73.285.144, sdt rens à cp ondi III/16; vous êtes avisé que l’auditeur du tribunal militaire de division 1 a rendu le 27 septembre 1999, une ordonnance de non-lieu, dont le dispositif est le suivant:
1 Aucune suite pénale n’est donnée à l’ordonnance d’enquête ordinaire du
23 janvier 1998 de Monsieur l’auditeur en chef. 2. Aucune indemnité n’est allouée à Christophe Berger. 3. Les frais de l’enquête sont supportés par la Confédération.
4 Un délai de 20 jours, à compter de la présente publication, vous est imparti
pour recourir contre ladite ordonnance, par acte écrit, avec motifs et conclusions, adressé à l’auditeur soussigné.
1er décembre 1999 Tribunal militaire de division 1: L’auditeur, major Serge Fasel
1999-6110 9003
Avis
Placement et location de services Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d’une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
No de commande 710.030 d/f, prix: 20 fr. 75.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne.
[9]