FF 2000 493
Citation Manero Rduardo
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous: Manero Eduardo, fils de Jesus et de Maria, née Moreno, né le 7 octobre 1970, à Genève, originaire de Lancy, installateur sanitaire, actuellement sans domicile connu; sdt auto à cp EM sout 21; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 2 mars 2000, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l’inculpation d’insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
31 janvier 2000 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Serge Fasel
2000-0309 493
Avis
Droit fiscal international de la Suisse L’Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d’exécution. L’ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions, les mesures d’exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l’OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d’autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L’ouvrage est tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 203 fr. 60 (incl. TVA).
Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.
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