21 I 827

A.

Par contrat de baïl du 17 mai 1892, Georges Pontet, domicilié à Fribourg, à loué à Pierre Pochon son domaine situé à Combes, commune de Belfaux, cela pour la durée de 8 ans à partir du 22 février 1893 et pour le prix annuel de 8000 francs, payable en deux termes le 22 août et le 22 février de chaque année.

828 €, Civilrechtspflege.

Le bail porte, entre autres stipulations, que le fermier s’engage à tenir continuellement seize vaches ou chevaux et le chédail nécessaire à la bonne tenue du domaine. D'autre part, réserve est faite au fermier de sous-louer à un parent, sous sa responsabilité personnelle.

Faisant usage de cette dernière clause, Pierre Pochon à substitué à ses droits et obligations découlant du bail, son beau-fils, Maurice Jemmly, et c'est ce dernier qui, le 22 février 1893, est entré en jouissance du domaine loué.

Le fermier Jemmly a acquitté le premier terme échu le 22 août 1893, mais les termes échus le 22 février et le 22 août 1894 sont restés en souffrance.

Le 12 ou le 13 février 1895, G. Pontet apprit que son fermier avait vendu les jours précédents sept vaches et une génisse à Louis Hayoz, à Belfaux, qu'il avait donné neuf veaux en payement à un de ses créanciers, Alexandre Ridoux, à Autafond, et que le produit de la vente faite à L. Hayoz avait servi à payer d’autres dettes que le loyer arriéré.

Au moment où Jemmiy passait ces actes, il était débiteur envers G. Pontet :

i° Du solde du semestre de fermage échu le 22 février 1894, soit . . . . . . Fr. 4300 2° Du semestre échu le 22 août 1894, soit. , » 1500 sommes auxquelles se serait sous peu ajouté le semestre échéant le 22 février 1895, soit . . . >» 1500 Ensemble . . Fr. 4300 À la suite de ces aliénations, il ne restait dans les écuries de la ferme que trois chevaux, un jeune taureau et quelques moutons.

Se fondant sur ces faits et, en outre, sur la circonstance que Jemmly avait donné en paiement une certaine quantité d'avoine à L. Hayoz, qu’il avait de plus vendu deux ou trois jours auparavant, à un prix bien inférieur à sa valeur réelle, une propriété qu’il possédait à Courtepin, G. Pontet requit le 13 février la mise en faillite de son fermier.

Par ordonnance du 16 février, le président du tribunal de la Sarine, estimant que Jemmly avait agi en fraude des droits de ses créanciers, prononça sa mise en faillite en application de l’art. 190, chif. 4 LP.

Le 14 février, G. Pontet déposa en outre contre son fermier une plainte pour banqueroute frauduleuse, ensuite de laquelle Jemmly fut condamné par le tribunal criminel de la Sarine, le 24 avril 1895, à trois mois de prison.

Enfin G. Pontet ouvrit action le 15 février à L. Hayoz aux fins d'obtenir, en conformité de l’art. 284 LP., la réintégration dans les écuries de son domaine de Combes des huit pièces de bétail achetées par Hayoz de Jemmly et sur lesquelles il possédait un droit de rétention. L. Hayoz excipa de sa bonne foi et conclut au rejet de la demande.

Une action fut également introduite par Pontet contre Alex. Ridoux pour obtenir la réintégration des neuf veaux remis en paiement à ce dernier. Ridoux passa expédient dès l’ouverture de l’action et restitua le dit bétail.

Par jugement du 30 mars 1895, le président du tribunal de la Sarine a admis G. Pontet dans les fins de sa demande. Ensuite de recours de Hayoz, ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour d’appel du 4 juin 4895.

B.

Outre les faits exposés ci-dessus, cet arrêt constate que les faits suivants ont été reconnus et allégués par L. Hayoz :

Environ deux mois avant la vente critiquée, G. Pontet aurait demandé à Hayoz des renseignements sur Jemmly et lui aurait confié que celui-ci lui devait une assez forte somme pour fermages arriérés. Hayoz aurait alors rassuré Pontet en lui disant que Jemmly paraissait mériter toute confiance et qu’il avait été éprouvé par la sécheresse de 1893. Le vendredi 8 février, Jemmly serait venu chez Hayoz et lui aurait exposé que son propriétaire réclamait le paiement des loyers arriérés ; il lui aurait offert de lui vendre son bétail, afin d’en appliquer le prix au paiement de Pontet. Avant d'entrer en matière sur cette offre, Hayoz aurait présenté des observations à Jemmly, mais celui-ci aurait affirmé qu’il entendait payer son propriétaire, continuer son bail et qu’il s’arrangerait avec un mange-foin pour l'hiver. Sur ces déclarations Hayÿoz serait entré en marché avec Jemmly le lendemain, samedi, mais sans conclure, et ce ne serait que le lundi, 11 février, entre 6 et 7 heures du matin que le marché aurait été conclu pour sept vaches et une génisse et pour le prix de 2800 franes payés comptant. — Le lendemain, 12 février, Jemmly aurait livré à Hayoz, en paiement d’une somme de 947 franes qu'il lui devait, 1100 kilos d’avoine et deux chars de pommes de terre qui ont été sortis de la ferme de Combes, Ce mode de paiement aurait été convenu lors des pourparlers concernant la vente du bétail. — Le fait que Jemmly se serait adressé à Hayoz et lui aurait offert son bétail s’expliquerait par la circonstance que J emmly savait que quelques mois auparavant Hayoz avait déjà acheté tout le bétail d’un fermier à Autafond. À ce moment-là Hayoz aurait eu, il est vrai, besoin de bétail.

L'arrêt constate ensuite que Jemmly avait tout d’abord déclaré devant le président du tribunal de la Sarine que, le 8 février, il avait effectivement offert une partie de son bétail à Hayoz, disant qu'il lui fallait de l'argent pour payer G. Pontet, que des pourparlers avaient été engagés et que le marché n'avait été conclu que le lundi 11 février ; mais plus tard Jemmly a déclaré devant le juge d'instruction qu’il n'avait pas dit à Hayoz qu’il entendait payer G. Pontet avec le produit de la vente ; que le marché avait été définitivement conclu déjà le samedi, 9 février, et que le bétail avait été amené et livré à Hayoz le lundi 11 vers sept heures du matin; que la remise à Alex. Ridoux de neuf veaux en paiement de ce qui lui était dû avait eu lieu à peu près en même temps.

L'arrêt constate enfin que les dépositions des témoins entendus établissent en substance que le bétail vendu à Hayoz a été amené à l'écurie de ce dernier lundi 1 février, jour de la foire de Fribourg, vers 6 heures du matin, soit de nuit, que la livraison a déjà commencé à 5 heures, et que la valeur de ce bétail était dans tous les cas supérieure à 3000 francs.

La Cour d'appel n'a pas considéré comme établi que le bétail soit sorti des écuries de Combes pour être conduit à la foire de Fribourg ; elle a admis au contraire qu’il a été con” duit chez Hayoz à la suite des négociations qui ont précédé la vente et sur l’ordre déterminé de Jemmly. Elle à retenu encore comme constant que Hayoz savait que Jemmly devait à son bailleur une somme importante pour loyers arriérés et que le bétail du fermier formait la principale garantie de cette dette; qu’il savait aussi que le bail était loin d’être arrivé à son terme ; qu’il a eu connaissance de la remise à Alex. Ridoux de neuf pièces de menu bétail; enfin qu’il s’est fait livrer en paiement d’une prétention de 247 francs des objets mobiliers dont la valeur à atteint, lors de leur vente par l'office des faillites, la somme de 368 francs.

En droit, la Cour a estimé que le déplacement du bétail avait eu lieu clandestinement, en partant du point de vue qu'il y à déplacement clandestin d’objets soumis au droit de rétention, lorsque ces objets sont enlevés, füt-ce même en plein jour, à l’insu du bailleur, e’est-à-dire dans des conditions telles que celui-ci, même en exerçant la surveillance voulue, devait ignorer le déplacement. À l'appui de cette manière de voir, l'arrêt cite une décision de la Cour d’appel de Zurich en la cause Œtiker contre Wettstein, du 27 février 1894 : Archives P. D., 1894, N° 53.

D'autre part, la Cour a estimé que c'était à Hayoz à prouver la bonne foi qu’il invoque pour justifier ses conclusions libératoires et que non seulement cette preuve n’avait pas été faite, maïs qu'il résultait au contraire de l’ensemble des faits de la cause que Hayoz n’a pas apporté dans la conclusion du marché passé avec Jemmly toute l'attention voulue et toute la prudence qui lui était commandée par la situation à lui connue de ce dernier vis-à-vis de son baïlleur, ce manque d’attention et de prudence constituant aux yeux de la Cour une négligence grave exclusive de la bonne foi.

C.

L. Hayoz a recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour d'appel de Fribourg. Il conclut à ce qu’il plaise au tribunal de céans de réformer le dit arrêt et prononcer qu'il n’y à pas lieu pour le recourant de réintégrer dans la ferme de Combes les huit pièces de bétail qu’il a achetées de Jemmiy.

Dans le mémoire à l’appui de son recours, il ‘critique tout d'abord la façon dont les instances cantonales ont apprécié les dépositions des témoins. Il résulterait, selon lui, de ces dépositions que Jemmly lui avait réellement dit que la vente du bétail était destinée à payer G. Pontet, que le lundi, 41 février, Jemmly partit de Combes pour conduire son bétail à la foire de Fribourg, que la vente eut lieu ce jour-là, au passage à Belfaux, entre 6 et 7 heures du matin, et que le bétail a été payé à sa valeur.

Le recourant soutient ensuite que dans l’appréciation de la question de savoir si le bétail de Jemmiy a été enlevé clandestinement, la Cour est partie d’une fausse notion de la clandestinité. Celle-ci doit s'entendre non dans un sens subjectif, mais dans un sens objectif, et l’on doit considérer comme clandestins les actes faits en cachette, abstraction faite de la personne qui les a connus ou pu connaître ou qui les a ignorés. Dans ce sens la vente faite par Jemmly ne serait nullement clandestine. La Cour aurait commis, au dire du recourant, une seconde erreur de droit en admettant que c'était à lui à fournir la preuve de sa bonne foi. Il soutient, en s’appuyant sur l'opinion réelle ou prétendue de Rossel, que c'était au bailleur à fournir la preuve de sa mauvaise foi, à lui, Hayoz. Or cette preuve n'aurait été ni faite ni même tentée; bien plus, Hayoz, quoique n'y étant pas tenu, aurait établi d’une manière éclatante la bonne foi qui a présidé à tous ses actes.

D.

G. Pontet a conclu au rejet du recours. Dans son mémoire en réponse, il reprend les arguments développés dans l’arrêt de la Cour d’appel. I soutient que celle-ci a donné au mot « clandestinement » employé par l’art. 284 LP., la véritable interprétation et qu’elle a sainement jugé en décidant que c'était à Hayoz à faire la preuve de sa bonne foi. Cette seconde opinion serait fondée sur le texte même de la loi et sur la nature de l’action en réintégration. L'art. 284 LP. consacre tout d’abord le droit du bailleur de faire réintégrer les objets soustraits clandestinement à son droit de rétention. IL n’y a d’exception à ce droit que celle consacrée en faveur du tiers de bonne foi. D’après cela, il semble que c’est au tiers à établir sa bonne foi. Or, G. Pontet soutient que Hayoz n'a pas établi avoir agi de bonne foi. Du reste, c’est là, dit-il en terminant, une question de fait et la solution que lui a donnée la Cour d'appel lie par conséquent le Tribunal fédéral.

Vu ces faits et considérant en droit :

1° Le recours est dirigé contre un arrêt de la dernière instance cantonale fribourgeoise, rendu en application d’une loi fédérale et portant sur une valeur litigieuse de plus de 2000 francs. Il a d’ailleurs été déposé en temps utile. Le Tribunal fédéral est donc compétent à teneur des art. 56 et suiv. de la loi sur l’organisation judiciaire fédérale.

2° Le litige né entre parties soulève deux questions, savoir :

1. Si les huit pièces de bétail livrées par Jemmly à Hayoz, sur lesquelles G. Pontet avait un droit de rétention (art. 294 et 297 CO.), ont été emmenées clandestinement de la ferme de Combes.

2. Si L. Hayoz à agi de bonne foi en achetant ce bétail du fermier Jemmly.

Ces deux questions ne sont pas, comme le soutient l'opposant au recours à l'égard de la seconde, de pures questions de fait. La clandestinité et la bonne foi sont deux notions juridiques. Le Tribunal fédéral n’est donc pas lié par la solution que les instances cantonales ont donnée à ces questions et peut apprécier à nouveau les faits de la cause pour savoir s’ils renferment les éléments de la clandestinité et de la bonne foi.

3° L'art. 2102 du Code civil français (voir aussi l’ancien art. 1578 du Ce. vaudois) accorde au bailleur un droit de suite sur les meubles, soumis à son droit de rétention, qui ont été déplacés sans son consentement. Le législateur fédéral, au contraire, n’a pas estimé que le seul défaut de consentement du bailleur fût suffisant pour justifier le droit de suite. L'art. 284 LP., qui dispose que les objets emportés « clandestinement ou avec violence » peuvent être réintégrés avec l’assistance de la force publique, exige évidemment quelque chose de plus que le défaut de consentement du bailleur.

Il n’y a pas lieu de s'arrêter au cas de déplacement violent qui n’est pas en discussion dans l'espèce, Quant à la clandestinité, elle peut s'entendre dans un sens plus ou moins étroit. Elle peut être absolue ou relative, c’est-à-dire exister à l'égard du public en général ou à l’égard du bailleur seulement. C’est dans ce dernier sens qu’elle est exigée par l’art, 284 LP. Il importe peu, en effet, que le déplacement soit clandestin ou non à l'égard de tiers non intéressés, pourvu qu’il le soit à l'égard du bailleur. La Cour d’appel de Zurich a jugé dans ce sens « qu’il y a déplacement clandestin lorsque les meubles ont été emportés à l'insu du bailleur, dans des circonstances qu'il devait ignorer, même en exerçant la surveillance voulue. » (Voir Archives P. D., 1894, No 88, Œtiker contre Wettstein.) Il y a lieu toutefois de compléter cette définition en la rapprochant de la notion romaine du clam factum, d’après laquelle est considéré comme ayant agi clandestinement (clam) celui qui, sachant que le droit d'accomplir un acte sur un immeuble lui est contesté, l’accomplit néanmoins sans prévenir la partie qui s’y oppose (voir Windscheid, En combinant ces deux définitions, on doit dire qu'il y a déplacement clandestin lorsque des objets soumis au droit de rétention du bailleur sont enlevés à l'insu de celui-ci, dans des circonstances qu'il n’a pas’ connues ni dû connaître, et alors que le fermier ou locataire savait on devait savoir que ce déplacement était de nature à provoquer l'opposition du bailleur.

Partant de ce point de vue, on doit reconnaître que les instances cantonales ont sainement apprécié les faits de la cause en prononçant que la livraison du bétail vendu par Jemmly à L. Hayoz avait eu lieu clandestinement. En effet, ce déplacement a eu lieu à l'insu du bailleur Pontet ; celui-ci ne devait pas et même ne pouvait pas en avoir connaissance vu les circonstances, en particulier l'heure matinale où il s’est effectué ; enfin Jemmly savait ou devait savoir que Pontet s’opposerait, s’il en était prévenu, au déplacement de la quasi totalité du bétail soumis à son droit de rétention.

4° Avant d'examiner si le recourant a agi de bonne foi en achetant le bétail de Jemmly, la question préalable se pose de savoir à laquelle des parties incombait sur ce point le fardeau de la preuve.

La plupart des auteurs soutiennent que c’est à la partie qui allègue la mauvaise foi à la prouver (voir Keller, Pundekten I, § 182; Hôlder, Pandekten I, p. 380 ; Dernburg, Pandekten I, 8 194; Wächter, Die bona fides, etc., p. 44. En sens contraire, Windscheid, Pandekten 1, § 177). Cette opinion est également prédominante dans la jurisprudence (voir Seufferts Archiv, nouv. série, I, N° 187; Journal des Tribunaux (Lausanne), année 1884, p. 863 et 364).

Elle part de l’idée que lorsque celui qui se dit propriétaire d’une chose prouve l'avoir acquise suivant un mode régulier, ne portant pas en lui-même Le caractère de la mauvaise foi, il doit être présumé de bonne foi. Celle-ci est la règle ; c’est pourquoi c’est à celui qui allègue la mauvaise foi pour combattre la validité d'une acquisition régulière en la forme à fournir la preuve de cette mauvaise foi.

Cette manière de voir paraît de tous points fondée et doit faire règle pour le Tribunal fédéral.

Dans l'espèce, il n’est pas contesté que L. Hayoz a acheté de Jemmly le bétail dont la réintégration est demandée. Il n'avait donc pas à prouver en outre qu’il avait acheté de bonne foi ; c'était à G. Pontet à fournir la preuve de sa mauvaise foi.

be Or cette preuve doit être considérée comme faite.

Il est à remarquer que la mauvaise foi, chose purement intime, ne peut être l’objet d’une preuve directe. Elle doit nécessairement se déduire des circonstances et des faits extérieurs. Il s'agit donc de savoir, dans l'espèce. non pas si

G.

Pontet a fourni la preuve directe et formelle de la mauvaise foi de L. Hayoz, mais simplement si cette mauvaise foi résulte de faits reconnus constants par la dernière instance cantonale.

Ainsi que le Tribunal fédéral l’a déjà jugé (voir Recueil officiel XIV, p. 99 et 100), l'acquéreur est de mauvaise foi 836 G. Civilrechtspiege.

non seulement lorsqu'il connaît positivement l'obstacle qui s’oppose à ce qu'il devienne propriétaire, mais encore lorsque, d’après les circonstances, en se conformant aux principes de la loyauté commerciale et avec un degré d'attention convenable, il doit admettre que son acquisition est contraire au droit. En d’autres termes, la bonne foi est exclue quand l'acte d'acquisition repose sur une négligence grave et inexcusable, consistant, soit dans un manque d'attention extraordinaire, soit dans une insouciance coupable du droit d'autrui.

Si Fon applique ce criterium aux circonstances de la cause actuelle on acquiert la conviction que L. Hayoz n'a pas agi de bonne foi. Il soutient, il est vrai, que le prix du bétail acheté correspondait à la valeur réelle de celui-ci et devait, d’après ce que lui aurait dit Jemmly, servir à payer Le bailleur.

Mais, sur ces deux points de fait, les instances cantonales se sont prononcées définitivement dans un sens opposé aux affirmations de Hayoz. En outre, même s'ils étaient établis et qu’on pût en conclure que Hayoz ne devait pas prévoir que la vente causerait un préjudice immédiat au bailleur, il n’en demeurerait pas moins certain — et cela suffit pour exclure sa bonne foi — qu’il a connu ou dû connaître le caractère clandestin du déplacement de bétail opéré par Jemmily. Il connaissait la situation obérée de celui-ci et spécialement sa situation vis-à-vis du bailleur, il savait que le bail avait encore une durée de plusieurs années, que Jemmly, en lui vendant huit vaches, se dessaisissait d’un seul coup de presque tout son bétail et serait dans l'impossibilité de continuer l'exploitation normale de sa ferme ; il ne pouvait pas ignorer les objections que le bailleur aurait à faire à cette vente ; tout cela devait lui faire considérer l'opération comme suspecte, faite en cachette du bailleur et en violation de son droit de rétention. Dans ces circonstances, L. Hayoz a tout au moins commis une négligence grave et inexcusable consistant dans une insonciance coupable du droit d’autrui. La bonne foi étant ainsi exclue et la clandestinité du déplacement établie, c'est avec raison que la Cour d'appel de Fribourg a confirmé le jugement de première instance allouant à G. Pontet ses conclusions en réintégration du bétail vendu.