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Par jugement du 25 février 1899, le Tribunal du district de Sion a prononcé la séparation de biens entre les époux Guillaume et Catherine Härtsch, et condamné (6. Härtsch aux dépens.

Fondée sur ce jugement, et pour obtenir paiement des frais, dame Härtsch a fait notifier à s80n mari G. Härtsch à Cossoonay un commandement de payer de 79 fr. 30.

G.

Härtsch ayant omis de faire opposition à ce commandement, la poursuite suivit son cours et aboutit à un acte de défaut de biens, le 4 juillet 1899.

Le 4 juillet 1899, soit dans les six mois de l’acte de défaut, dame Härtsch requit et obtint à Genève une ordonnance de séquestre fondée sur l’art. 271, chiffre 5 LP., sur une créance due à G. Härtsch.

Pour faire lever le séquestre, G. Härtsch versa en main de dame Härtsch une somme de 583 fr, 25, réservant lVaction en répétition de l’indû, en conformité du droit attribué au débiteur par l’art. 86 de la loi précitée.

Par exploit du 6-9 octobre 1899, G. Härtsch ouvrit cette action en répétition devant le Juge de Paix de Cóssoonay, en se fondant gur l’art. 86 susvisé.

Dame Härtsck souleva le déclinatoire, qui fut admis par le Juge de Paix en date du 16 novembre suivant, par le motif que la poursuite ayant eu lieu à Genève, le for de l’action intentée par G. Härtsch était ou Genève, ou Sion, for du domicile de la défenderesse.

F Sur recours de G. Härtsch, le jugement du Juge de Paix de Cossonay a été confirmé par le Tribunal cantonal de Vaud le 19 décembre 1899.

C’est contre cet arrêt qu'’est dirigé le présent recours. Le recourant conclut à ce qu’il plaisge au Tribunal fédéral annuler le dit arrêt et renvoyer l’affaire au tribunal cantonal, pour qu'il soit statué à nouveau dans le sens des conclusions prises par G. Härtsch devant le Juge de Paix de Cossonay et tendant à ce que ce magistrat soit reconnu compétent pour statuer sur Paction au fond.

La dame Härtsch, de son côté, a conclu au rejet du recours. “ Statuant sur ces fails et considérant en droit:

1. — Il s'agit dans l’espèce d’une question de for, à laquelle le droit fédéral est applicable. Le Tribunal fédéral, dans un cas analogue, s’est déclaré compétent pour statuer gur le point de savoir sí les dispositions de droit fédéral dont il s'agit ont été sainement interprétées et appliquées par les tribunaux cantonaux, (Voir arrêt du Tribunal fédéral en la cause Eggimann, Rec. of. XXIV, I, page 255 guiv., consid, 3.) 2. — L'action en répétition de l’indû, gui forme lVobjet principal du présent litige peut, aux termes de l’art. 86, al. 2 LP., être introduite, au choix du demandeur, au for de la poursuite ou au for du défendeur ; ce dernier for n’est pas en cause dans la contestation actuelle.

Cette action en répétition doit toujours avoir été précédée par une poursuite, et le paiement, objet de la dite action, doit avoir été effectué ensguite de cette pourzguite, sooit que le débiteur poursuivi ait omis de faire opposition, soit que cette opposition ait été écartée par un prononcé de mainlevée. Cette poursuite doit avoir été le moyen de contrainte qui a abouti au paiement, dont la restitution fait l’objet de l’action en répétition.

Il s’enguit que sì l’al. 2 précité parle da for de la POUrsuite sans le désigner d’une manière plas 8péciale, il faut nécessairement entendre par là le for dont il est question à Palinéa 1 ibidem, c’est-à-dire le for où l’omission de Poppogition s’est produite, ou bien le prononcé de mainlevée, c’està-dire le for où ont eu lieu les procédés qui ont eu pour conséquence le paiement par voie de contrainte et qui ont déterminé enguite l’action en répétition. C’est le for devant lequel seui, en l’absence de l’omission de l’opposìtion ou du prononcé de mainlevée, il aurait pu être statué gur la contestation relative à l’existence de la dette. C'est à cette conclusion qu’il faut arriver dans tous les cas où la poursuite n’a pas abouti à un acte de défaut de biens.

Dans ce dernier cas le créancier peut, à teneur de l’art. 271, 5° LP., requérir le séquestre et introduire ensuite une nouvelle poursuite partout où il se trouve des biens appartenant au débiteur, c’est-à-dire aussi hors du domicile de ce dernier.

272. La question que pose l’espèce actuelle est celle de savoir sí en pareil cas il y a lieu d’admettre que le for de la pourguite a changé.

L'art. 86 ne résout pas directement cette question, et, pour la trancher, il y a lieu de retenir qu’au moment de lintroduction de l’action en répétition, il ne peut plus exister de poursuite ayant pour objet la dette dont il s'agit ; en effet le paiement doit avoir précédé l’ouverture de la dite action, et ce paiement a pour conséquence normale de mettre fin à la poursuite. Or s'il n'existe plus de poursuite, il n’existe pas davantage de lieu où elle puisse être exercée, c’est-à-dire de for dans le sens d’une poursuite pendante.

Abstraction faite de ce qui précède, Genève ne saurait en aucun cas être consiìdéré comme le for de la poursuite. Le séquestre geul a été accordé à Genève, où il a été exécuté, puis annulé ; or ce ne sont pas là des actes de poursuite. La loi distingue très nettement entre le séquestre et la poursuite. Aux termes de l’art. 278 LP., ou bien la poursuite est déjà en cours avant la demande de séquestre, ou bien elle doit être requise dans les dix jours de la réception du procèsverbal. Il n’a été procédé à Genève à aucun acte de poursuite proprement dit ; Genève n’a donc jamais été le for de la poursuite relative à l’action en répétition, et par ce motif déjà ce lieu ne saurait, être considéré comme for pour cette action elle-même.

273. Mais même en admettant que les procédés faits à Genève dussent être considérés comme des actes de poursuite, ils ne pourraient apparaître que comme la conséquence de la poursuite commencée à Cossonay ; ils ont eu lieu en effet dans le délai de six mois prévu à Part. 149, al. 3 LP., ils n’étaient autre chose, aux termes du dit article, que la continuation de la pourguite précédente, et, contrairement à la manière de voir exprimée dans l’arrêt attaqué, Cossonay devrait encore être considéré comme le for de la poursuite dans le sens des art. 149, al. 3 et 86, al. 2 précités, même sì celle-ci avait été continuée à Genève ; en efffet il tombe sous le sens qu’une poursuite continuée n’a pas cessé d’exister.

274. Il suit de tout ce qui précède que le for de Cossonay est compétent pour statuer sur l’action en répétition intentée par le recourant. Cette manière de voir est d’ailleurs en harmonie avec la tendance générale de la LP., qui veut protéger le débiteur en lui garantissant le for de la poursuite à g80n domicile (art. 46); Fart. 86 s'est inspiré de la même préoccupation (voir Brüstlein et Weber, commentaire à cet article). Il ne se justifie de 8e départir de cette règle générale que lorsque le texte de la loi Pexige d’une manière absolument impérative, ce qui, ainsi qu’il a été démontré plus haut, n’est point le cas dans l’espèce actuelle.