26 I 244

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Rubrum

46. Arrêt du 22 mai 1900, dans la cause Stern.

Le débiteur ne peut se prévaloir du privilège de l'insaisissabilité qu'en ce qui concerne les objets qui font partie de son patrimoine. — Il n'a pas qualité pour porter plainte au nom des tiers propriétaires.

Faits

E — En procédant à l'inventaire de l'actif de la faillite de Gottlieb Stern, fermier au Rocheray, prononcée le 20 février 1900, le préposé a trouvé chez le débiteur # pièces de bétail inscrites dans les registres de l'inspecteur du bétail comme appartenant aux personnes suivantes : a) une vache et un génisson à Marie Stern, femme du failli ; #) une vache à W. Capt, receveur ; c) une vache à Fritz Piguet. La ferme étant dépourvue de fourrage, l'office réalisa ce chédail en le vendant aux enchères publiques le 26 février 1900.

IL. — Stern à porté plainte contre cette vente, concluant à ce qu'il lui soit restitué une vache comme insaisissable en vertu de l’art. 92, lettre 4 LP. L’Autorité inférieure de surveillance écarta la plainte comme mal fondée.

Stern à déféré le cas à l'Autorité cantonale de surveillance en formulant sa manière de voir comme suit: « De deux >» choses l’une : ou bien le bétail saisi appartenait au débi- > teur et l’une des vaches était en tous cas insaisissable, ou » bien ce bétail était la propriété de tiers et ne pouvait » être saisi ni vendu sans que ces derniers fussent mis en > mesure de revendiquer leur bien. » En outre, Stern a fait valoir que les poursuites dirigées contre lui n’étaient pas valables, étant donné que les deux commandements de payer, sur lesquels se fondait la vente du 26 février 4900, ne lui avaient été notifiés que le 13 de ce mois et qu’il n'avait pas reçu, non plus, une copie du procès-verbal de saisie. Par ces raisons, il demandait l’annulation des dites poursuites et subsidiairement la remise du produit de la vente d’une des 1 vaches, soit à lui, soit à sa femme en qualité de propriétaire.

Par décision du 2 avril 1900, l’autorité cantonale a rejeté le recours en admettant en fait comme établi que Stern ne possédait en propre aucune des têtes de bétail dont s’agit.

III.

— Ce dernier a recouru en temps utile de ce prononcé au Tribunal fédéral en déclarant s'en référer aux moyens invoqués antérieurement.

“Statuant sur ces fuits el considérant en droit :

1. Le grief du recourant consistant à dire que dans la réalisation du bétail en question, les délais légaux de poursuite n’ont pas été observés et qu'aucun procès-verbal de saisie n’a été porté à sa connaissance, ne saurait évidemment être accueilli. En effet, la vente du 26 février 1900 n’a pas eu lieu en vertu d’une poursuite par voie de saisie dirigée contre Stern, mais bien ensuite du prononcé de faillite rendu le 20 février 1900 à la requête du recourant lui-même, et elle se qualifie comme une mesure d’urgence nécessaire pour la conservation de l'actif de la masse.

2. Quant à la prétention du recourant qu'une des vaches vendues, soit le produit de sa vente, lui soït laissée comme insaisissable, il y a lieu d'observer que d’après la constatation des instances cantonales, aucune des vaches mises aux enchères n'était la propriété du débiteur. Cette constatation, qui est tout à fait conforme aux pièces du dossier et qui, du reste, n’a pas été attaquée sérieusement par le recourant, doit faire règle pour le Tribunal fédéral. Cela étant, la prétention du plaignant apparaît d'emblée comme insoutenable, attendu qu’évidemment le débiteur ne peut se prévaloir du privilège d'insaisissabilité qu'en ce qui concerne les objets qui font partie de son patrimoine. On né saurait d’ailleurs attribuer aucune importance au dire du recourant d’après lequel sa femme serait propriétaire d’une des vaches vendues ; car dame Stern ne peut pas sauvegarder ses intérêts vis-àvis de la masse en portant plainte pour violation de Part. 92 LP., mais en agissant dans les formes prévues par la loi en faveur des tiers revendiquants (art. 106/9 et 242 LP.). Lorsque le recourant allègue enfin que les tiers propriétaires des objets vendus n’ont pas été mis en mesure de s'opposer se plaindre en leur nom.

Dispositif

Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites . prononce :

Le recours est écarté.

Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione.

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